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Souvent indispensable au fonctionnement des petites entreprises, le conjoint qui participe professionnellement à l’activité n’a [...]
Instituée par l’ordonnance du 17 août 1967 pour les entreprises de plus de 50 salariés, [...]
Les déductions autorisées au titre du PERP ne sont possibles que dans la limite d’un [...]
Si le salarié ne se manifeste pas, la somme est versée dans le plan d’épargne [...]
La loi Sapin 2 prévoit que les compagnies d’assurance doivent informer annuellement les assurés ayant [...]
Réservé aux couples mariés. Pour le régime de base : Si la personne décédée a été [...]
Les années d’études ne donnent pas lieu à cotisation. Elles ne sont donc pas prises [...]
Les pensions de retraites supportent près de 3 fois moins de charges que les salaires [...]
Il faut 1 salarié, du cash et du résultat. Les outils : PEE, PERCO, participation, intéressement, [...]
Les outils : article 83, 39, Madelin, PERP L’épargne retraite supplémentaire relève des règles du Code [...]
Quand l’activité est exercée en France, le chef d’entreprise dispose de 3 solutions principales pour [...]
Le régime général de la sécurité sociale des salariés occupe une place prépondérante en raison [...]
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Les principaux risques suivants doivent impérativement être considérés avant de décider un changement de statut. --> [...]
Ce qui est favorable au dirigeant non-salarié s’analyse ainsi : à rémunération identique, quel est [...]
Déterminer le système de rémunération le moins exposé aux charges fiscales et sociales constitue une [...]
--> Sur la retraite Le contrat financier : sans garantie de table [...]
Une étude visant à étudier l’intérêt qu’aurait un chef d’entreprise à devenir dirigeant non-salarié passe [...]
Soit une personne physique qui fait construire pour elle-même, soit un promoteur. Le maître d'ouvrage ou [...]
Le terme maîtrise d'œuvre désigne une personne ou entité chargée de la conduite opérationnelle de [...]
Le géomètre-expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière publique ou [...]
Le promoteur immobilier est un vendeur d’espaces construits ou à construire. Il assure et finance [...]
Le Larousse définit le lotissement comme le morcellement volontaire d'une propriété foncière par lots, en [...]
1- Cible : dirigeant opérationnel possédant (D.O.P.) --> Cible 1 : TNS individuel BIC/BNC [...]
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Le principe de la répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire est fixé à l’article [...]
Loi du 19 juillet 2019 dite loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit [...]
Vous détenez par exemple des participations dans une société familiale ou des actions de votre [...]
Il est à noter que la gestion d’actifs financiers au sein d’un holding soumis à [...]
L’entrée d’investisseurs peut se faire par augmentation de capital, cession partielle des titres ou en [...]
Le choix de la création d’une société de capitaux, de préférence à une société de [...]
L’article L.624-6 du Code de Commerce concerne la loi de sauvegarde des entreprises : « [...]
En cours de constitution, un contrat ne peut pas être saisi. La Cour de Cassation [...]
-->Régime matrimonial et divorce De nombreux chefs d’entreprises sont mariés sous le régime de la communauté [...]
Lorsqu’ils ont affaire à un agent immobilier, les locataires et acquéreurs de logement doivent vérifier [...]
L’absence de rédaction et de publication d’un règlement de copropriété ne fait pas obstacle à [...]
Faut-il vendre avant d’acheter et assurer ainsi financièrement ses arrières, quitte à recourir à une [...]
L’affectation d’un local à la location meublée n’est pas totalement libre. L’article L 631-7 du [...]
Si aucune loi ne recense la liste des documents imposés pour choisir un locataire et [...]
Les 2 activités principales du marchand de biens : Achat/revente, [...]
La propriété du sol entraîne (article 552 du Code Civil) la propriété de l’espace situé [...]
Un permis n’est définitif qu’en l’absence de recours ou de retrait. Les délais de recours : - [...]
La Cour de Cassation (11 mars 2009) vient de confirmer : si la vente définitive [...]
La Cour de Cassation dans son arrêt du 01 décembre 2010 considère que lorsque les [...]
Le caractère individuel du droit de propriété immobilière se manifeste par le droit, et même [...]
En principe un bail d’habitation est conclu au minimum pour 3 ans. Dans certains cas, [...]
Comment défendre au mieux ses intérêts de bailleur tout en respectant ceux de son locataire. [...]
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