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Dans une affaire, un couple avait souscrit conjointement un contrat d’assurance vie. Plus tard, par [...]
Au 01 janvier 2012, les sociétés d’assurances se verront appliquer un nouveau cadre réglementaire en [...]
- La Cour de Cassation dans l’affaire n°08-16153 du 08 juillet 2009 précise que « [...]
Dans une affaire, le souscripteur-assuré d’un contrat d’assurance vie décède. Sa fille, en sa qualité [...]
L’exercice de la faculté de renonciation prorogée écarte-t-elle une quelconque forme d’indemnisation ? Dans une affaire, [...]
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 21 mai 2015, décide qu’une mention des [...]
La loi du 30 décembre 2014 modifie l’article L132-5-2 du Code des Assurances : la [...]
Lorsque l’ACPR estime qu’une compagnie d’assurance, en difficulté financière, n’est plus en mesure de faire [...]
- Non content d’avoir obtenu gain de cause au titre de sa renonciation au contrat [...]
Une avance (article L 132-21 alinéa 2 du Code des assurances), s’analyse comme un prêt [...]
L’arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2011 examine les pouvoirs du parent [...]
--> On sait qu’une demande de rachat total du contrat exercée postérieurement à une demande [...]
Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien [...]
En cours de constitution, un contrat ne peut pas être saisi. La Cour de Cassation [...]
-Article 909 du Code Civil Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que [...]
Il s’agit ici d’attribuer l’usufruit de l’épargne acquise, au décès de l’assuré, à son conjoint [...]
Fichier des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes établis en France Loi de [...]
--> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang La réponse ministérielle Meslot [...]
La loi pour la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005 prévoit [...]
1 Comment
Pour optimiser la fiscalité et la transmission d’un portefeuille boursier, il peut être opportun de [...]
Si les époux sont mariés en séparation de biens [...]
Faire attention à la présomption d’indivision pour les acquisitions réalisées après la signature du PACS. Si [...]
1- L’adhésion est un acte de disposition. Le mineur peut souscrire une assurance vie quelque soit [...]
La loi du 16 février 2015 modifie certains articles liés à l’incapacité juridique. - Le juge [...]
C’est la formule la plus couramment demandée par les souscripteurs partisans de la cosouscription. Les [...]
- Attente d’un effet de levier financier Pour une dépense modique, le dénouement du contrat peut [...]
Il y a lieu de distinguer la rentabilité des contrats en fonction des engagements contractés [...]
Evite de soumettre les capitaux décès à l’arrêt Praslicka. Le contrat se dénoue dans les [...]
Si au dénouement du contrat par le décès du souscripteur-assuré, l’avantage du bénéficiaire était acquis [...]
L’assurance vie supporte plusieurs couches de frais, qui servent aussi bien à rémunérer l’assureur, le [...]
La loi de finances pour 2005 supprime les contrats DSK au profit des contrats NSK. A [...]
Tout preneur d’assurance, après avoir choisi le contrat qui lui convient, doit déterminer le mode [...]
- Limite des montants Si dans certains contrats de capitalisation, le législateur a fixé un montant [...]
- L’assurance vie monosupport Seul le fonds euro est disponible dans ce type de contrat. - [...]
Le souscripteur (on l’appelle encore le contractant, l’adhérent ou le stipulant) : - [...]
Ces options permettent de réaliser des arbitrages programmés en fonction des performances des unités de [...]
- Les nouvelles modalités d’acceptation La loi clarifie les modalités de l’acceptation bénéficiaire en empêchant [...]
La plupart des contrats à bonus de fidélité sont construits sur la base de l’article [...]
Les risques de remises en cause pour souscription excessive résultent essentiellement des actions que peuvent [...]
En plaçant hors biens successoraux les capitaux issus des contrats d’assurance vie du défunt (article [...]
La représentation ne joue pas de plein droit en assurance vie, au motif que celle-ci [...]
Les assureurs ont l’obligation de s’informer du décès éventuel de leurs assurés. Ils ont pour [...]
Le terme « héritier » peut être interprété, depuis un arrêt de la Cour de [...]
Il résulte de l’article L 132-5 du Code des assurances (article d’ordre public), l’obligation d’information. [...]
Contrat mixte à terme indéfini Les contrats vie universelle sont apparus aux Etats-Unis dans les années [...]
Contrat mixte à terme indéfini L’assurance vie entière prévoit le versement d’un capital certain au bénéficiaire [...]
Introduction La loi du 23 juin 2006 offre la possibilité de cantonner, c’est-à-dire de choisir la [...]
L’investissement de capitaux démembrés au sein d’un contrat est devenu un acte presque banal. Même [...]
Les compagnies d’assurances proposent 2 grandes catégories de contrats : - [...]
La gestion d’un contrat d’assurance peut-elle être confiée à un mandataire ? Ce dernier pourrait-il [...]
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