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Que veut dire « absence d’aléas » ?

Si au dénouement du contrat par le décès du souscripteur-assuré, l’avantage du bénéficiaire était acquis d’avance, la requalification en donation, faute d’aléa, est parfaitement envisageable.

C’est au jour de la souscription du contrat ou au jour du changement de bénéficiaire que devra s’apprécier l’existence ou l’absence d’aléa :

–       cocher la case « transmettre » sur le document de connaissance client justifiant de la souscription, ouvre les voies d’une requalification à la demande des héritiers écartés du contrat,

–       le changement tardif de bénéficiaire alors que le souscripteur n’a plus le désir ou le besoin d’utiliser son contrat pour lui-même fragilise également l’opération.

Solution

Ne pas éliminer l’aléa du contrat d’assurance. La meilleure des manières pour y parvenir c’est l’utilisation réelle par le souscripteur de son droit de rachat. En effet, s’il y a eu rachats partiels, il sera impossible d’affirmer que la souscription a été faite « exclusivement » pour le bénéficiaire en cas de décès. En rachetant, le souscripteur est bien bénéficiaire en cas de vie. Il y a bien aléa au sens des arrêts de la Cour de Cassation de novembre 2004. Le dessaisissement n’est plus au rendez-vous et la requalification du contrat rendue impossible. L’utilité du contrat doit être mise en avant.

L’arrêt de la Cour de Cassation du 22 octobre 2009 met en évidence la nécessité, surtout dans le cas d’une souscription à un âge avancé, de donner une utilité à l’opération en respectant la chronologie suivante :

  • stipulation pour soi-même,
  • stipulation pour autrui.

 

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