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Souscription conjointe avec dénouement au premier décès

Évite de soumettre les capitaux décès à l’arrêt Praslicka. Le contrat se dénoue dans les conditions d’application de l’article L 132-12 du Code des Assurances.

Couplée au démembrement de la clause bénéficiaire

Ce schéma de souscription réalisée par des époux mariés avec des fonds communs, consiste à combiner 3 éléments :

  • une cosouscription du contrat d’assurance vie,
  • son dénouement au 1er décès,
  • le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat entre le conjoint survivant et les enfants en vue de créer un quasi-usufruit.

Cette stratégie est séduisante par rapport à un schéma reposant sur 2 souscriptions séparées effectuées par chacun des époux pour moitié, dans la mesure où elle crée potentiellement une créance de restitution équivalente à 100 % du poste assurance vie, au lieu de 50 %, imputable sur la succession du survivant des époux.

Points de vigilance

–       La coadhésion implique de s’accorder sur la désignation bénéficiaire.

–       Dans l’hypothèse d’une séparation, la souscription est défavorable impliquant un rachat total pour partager.

–       Toute modification de ce schéma de souscription sera considérée comme « novation » (l’opération sera alors analysée comme un rachat suivi d’une nouvelle souscription, avec perte de l’antériorité fiscale).

–       Pas de désignation bénéficiaire testamentaire.

 

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