Archives par tags: règles
Précisions fiscales en assurance vie
--> Une instruction fiscale du 03 décembre 2007 apporte des précisions sur la répartition de [...]
Assurance-vie : le prélèvement libératoire applicable aux contrats étrangers
Le régime d’imposition des rachats opérés sur un contrat d’assurance n’est pas le moindre des [...]
Contrats d’assurance et licenciement
En application de l’alinéa 2 de l’article 125-0 A du CGI, les produits des contrats [...]
Le PEA : les règles fiscales
--> Avantages fiscaux En cours de contrat, les dividendes, plus-values de cession, et autres produits [...]
Devoir d’information et de conseil
--> Dans une affaire, il a été reproché à une compagnie de ne pas avoir [...]
Les conséquences fiscales de la représentation
-> Pour les neveux et nièces : héritiers par représentation Les neveux et nièces venant [...]
Les règles du rapport à succession
Rapport civil et rappel fiscal. --> En matière fiscale, il faudra désormais attendre 15 ans [...]
Les libéralités graduelles et résiduelles – Loi du 23/06/2006
Les libéralités dites « triangulaires », donnent la possibilité de désigner le successeur de son [...]
Donner autrement : la donation-partage
Il faut au moins 2 donataires. --> Extension de la donation-partage. Loi du 23/06/2006 C’est [...]
Les règles de gestion des droits sociaux
- Le principe de gestion concurrente : « chacun des époux a le pouvoir d’administrer [...]
La simplification des règles de domiciliation
Loi pour l’initiative économique du 01/08/2003 dite loi Dutreil Pour les entreprises individuelles, la notion [...]