Archives par tags: règles

Précisions fiscales en assurance vie

--> Une instruction fiscale du 03 décembre 2007 apporte des précisions sur la répartition de [...]

Assurance-vie : le prélèvement libératoire applicable aux contrats étrangers

Le régime d’imposition des rachats opérés sur un contrat d’assurance n’est pas le moindre des [...]

Contrats d’assurance et licenciement

En application de l’alinéa 2 de l’article 125-0 A du CGI, les produits des contrats [...]

Le PEA : les règles fiscales

--> Avantages fiscaux En cours de contrat, les dividendes, plus-values de cession, et autres produits [...]

Devoir d’information et de conseil

--> Dans une affaire, il a été reproché à une compagnie de ne pas avoir [...]

Les conséquences fiscales de la représentation

-> Pour les neveux et nièces : héritiers par représentation Les neveux et nièces venant [...]

Les règles du rapport à succession

Rapport civil et rappel fiscal. --> En matière fiscale, il faudra désormais attendre 15 ans [...]

Les libéralités graduelles et résiduelles – Loi du 23/06/2006

Les libéralités dites « triangulaires », donnent la possibilité de désigner le successeur de son [...]

Donner autrement : la donation-partage

Il faut au moins 2 donataires. --> Extension de la donation-partage. Loi du 23/06/2006 C’est [...]

Les règles de gestion des droits sociaux

- Le principe de gestion concurrente : « chacun des époux a le pouvoir d’administrer [...]

La simplification des règles de domiciliation

Loi pour l’initiative économique du 01/08/2003 dite loi Dutreil Pour les entreprises individuelles, la notion [...]

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