Archives par tags: assurance

Renonciation et souscription conjointe

Dans une affaire, un couple avait souscrit conjointement un contrat d’assurance vie. Plus tard, par [...]

La réforme réglementaire européenne – Solvency II

Au 01 janvier 2012, les sociétés d’assurances se verront appliquer un nouveau cadre réglementaire en [...]

L’obligation d’affiliation au RSI

--> Les sources du droit La Cour d’appel de Paris a été saisie de cette [...]

Les frais liés au prêt : dossier, garantie, assurance, remboursement

--> Les frais de dossier : en général calculés en fonction du capital emprunté, ils [...]

Introduction aux contrats de capitalisation

Si l’assurance-vie demeure l’un des placements préférés des Français grâce à sa capacité à satisfaire [...]

Match PEA bancaire ou PEA assurance

Qu’il soit bancaire ou assurance, le PEA relève de la même enveloppe fiscale. Cependant, quelques [...]

Précisions fiscales en assurance vie

--> Une instruction fiscale du 03 décembre 2007 apporte des précisions sur la répartition de [...]

Assurance-vie : le prélèvement libératoire applicable aux contrats étrangers

Le régime d’imposition des rachats opérés sur un contrat d’assurance n’est pas le moindre des [...]

Contrats d’assurance et licenciement

En application de l’alinéa 2 de l’article 125-0 A du CGI, les produits des contrats [...]

Renonciation et mise en garantie du contrat

- Non content d’avoir obtenu gain de cause au titre de sa renonciation au contrat [...]

Renonciation et intérêts sur avance

Une avance (article L 132-21 alinéa 2 du Code des assurances), s’analyse comme un prêt [...]

Renonciation à un contrat d’assurance vie souscrit au nom d’un mineur

L’arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2011 examine les pouvoirs du parent [...]

Renonciation et rachat total

--> On sait qu’une demande de rachat total du contrat exercée postérieurement à une demande [...]

Le nantissement du contrat d’assurance vie

Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien [...]

L’insaisissabilité des contrats d’assurance vie

En cours de constitution, un contrat ne peut pas être saisi. La Cour de Cassation [...]

Incapacité à recevoir et assurance vie

-Article 909 du Code Civil Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi [...]

Démembrement de la clause bénéficiaire

Il s’agit ici d’attribuer l’usufruit de l’épargne acquise, au décès de l’assuré, à son conjoint [...]

Déclaration des contrats d’assurance : le FICOVIE

Fichier des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes établis en France Loi [...]

Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire

--> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang La réponse ministérielle [...]

Assurance vie : clause bénéficiaire à titre onéreux

Un bénéficiaire à titre onéreux est désigné comme tel pour le règlement d’une dette au [...]

Transformation des contrats d’assurance vie, Amendement Fourgous

La loi pour la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005 prévoit [...]

1 Commentaire

Transfert d’un portefeuille titres

Pour optimiser la fiscalité et la transmission d’un portefeuille boursier, il peut être opportun de [...]

Souscription par un seul époux

Si les époux sont mariés en séparation de biens - Contrat non dénoué = aucun [...]

Souscription par un pacsé

Faire attention à la présomption d’indivision pour les acquisitions réalisées après la signature du PACS. [...]

Souscription par un mineur

1- L’adhésion est un acte de disposition. Le mineur peut souscrire une assurance vie quelque [...]

Souscription par un incapable majeur

La loi du 16 février 2015 modifie certains articles liés à l’incapacité juridique. - Le [...]

Souscription conjointe avec dénouement au second décès

C’est la formule la plus couramment demandée par les souscripteurs partisans de la cosouscription. Les [...]

Répartition dans les contrats de prévoyance

- Attente d’un effet de levier financier Pour une dépense modique, le dénouement du contrat [...]

Que veut dire « absence d’aléas » ?

Si au dénouement du contrat par le décès du souscripteur-assuré, l’avantage du bénéficiaire était acquis [...]

Plusieurs couches de frais

L’assurance vie supporte plusieurs couches de frais, qui servent aussi bien à rémunérer l’assureur, le [...]

Les protagonistes

Le souscripteur (on l’appelle encore le contractant, l’adhérent ou le stipulant) : - celui qui [...]

L’assurance vie universelle

Contrat mixte à terme indéfini Les contrats vie universelle sont apparus aux Etats-Unis dans les [...]

L’assurance vie entière

Contrat mixte à terme indéfini L’assurance vie entière prévoit le versement d’un capital certain au [...]

Capitalisation dans les contrats de vie

- Contrats d’assurance épargne Les contrats d’assurance vie, proposés par les compagnies d’assurances, ont subi [...]

Critère de sélection des contrats d’assurance Madelin retraite et Madelin prévoyance

--> Sur la retraite Le contrat financier : sans garantie de table de mortalité 2014 [...]

Se prémunir contre les impayés de loyers

Si aucune loi ne recense la liste des documents imposés pour choisir un locataire et [...]

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