Archives par tags: assurance
Renonciation et souscription conjointe
Dans une affaire, un couple avait souscrit conjointement un contrat d’assurance vie. Plus tard, par [...]
La réforme réglementaire européenne – Solvency II
Au 01 janvier 2012, les sociétés d’assurances se verront appliquer un nouveau cadre réglementaire en [...]
L’obligation d’affiliation au RSI
--> Les sources du droit La Cour d’appel de Paris a été saisie de cette [...]
Les frais liés au prêt : dossier, garantie, assurance, remboursement
--> Les frais de dossier : en général calculés en fonction du capital emprunté, ils [...]
Introduction aux contrats de capitalisation
Si l’assurance-vie demeure l’un des placements préférés des Français grâce à sa capacité à satisfaire [...]
Match PEA bancaire ou PEA assurance
Qu’il soit bancaire ou assurance, le PEA relève de la même enveloppe fiscale. Cependant, quelques [...]
Précisions fiscales en assurance vie
--> Une instruction fiscale du 03 décembre 2007 apporte des précisions sur la répartition de [...]
Assurance-vie : le prélèvement libératoire applicable aux contrats étrangers
Le régime d’imposition des rachats opérés sur un contrat d’assurance n’est pas le moindre des [...]
Contrats d’assurance et licenciement
En application de l’alinéa 2 de l’article 125-0 A du CGI, les produits des contrats [...]
Renonciation et mise en garantie du contrat
- Non content d’avoir obtenu gain de cause au titre de sa renonciation au contrat [...]
Renonciation et intérêts sur avance
Une avance (article L 132-21 alinéa 2 du Code des assurances), s’analyse comme un prêt [...]
Renonciation à un contrat d’assurance vie souscrit au nom d’un mineur
L’arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2011 examine les pouvoirs du parent [...]
Renonciation et rachat total
--> On sait qu’une demande de rachat total du contrat exercée postérieurement à une demande [...]
Le nantissement du contrat d’assurance vie
Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien [...]
L’insaisissabilité des contrats d’assurance vie
En cours de constitution, un contrat ne peut pas être saisi. La Cour de Cassation [...]
Incapacité à recevoir et assurance vie
-Article 909 du Code Civil Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi [...]
Démembrement de la clause bénéficiaire
Il s’agit ici d’attribuer l’usufruit de l’épargne acquise, au décès de l’assuré, à son conjoint [...]
Déclaration des contrats d’assurance : le FICOVIE
Fichier des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes établis en France Loi [...]
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire
--> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang La réponse ministérielle [...]
Assurance vie : clause bénéficiaire à titre onéreux
Un bénéficiaire à titre onéreux est désigné comme tel pour le règlement d’une dette au [...]
Transformation des contrats d’assurance vie, Amendement Fourgous
La loi pour la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005 prévoit [...]
1 Commentaire
Transfert d’un portefeuille titres
Pour optimiser la fiscalité et la transmission d’un portefeuille boursier, il peut être opportun de [...]
Souscription par un seul époux
Si les époux sont mariés en séparation de biens - Contrat non dénoué = aucun [...]
Souscription par un pacsé
Faire attention à la présomption d’indivision pour les acquisitions réalisées après la signature du PACS. [...]
Souscription par un mineur
1- L’adhésion est un acte de disposition. Le mineur peut souscrire une assurance vie quelque [...]
Souscription par un incapable majeur
La loi du 16 février 2015 modifie certains articles liés à l’incapacité juridique. - Le [...]
Souscription conjointe avec dénouement au second décès
C’est la formule la plus couramment demandée par les souscripteurs partisans de la cosouscription. Les [...]
Répartition dans les contrats de prévoyance
- Attente d’un effet de levier financier Pour une dépense modique, le dénouement du contrat [...]
Que veut dire « absence d’aléas » ?
Si au dénouement du contrat par le décès du souscripteur-assuré, l’avantage du bénéficiaire était acquis [...]
Plusieurs couches de frais
L’assurance vie supporte plusieurs couches de frais, qui servent aussi bien à rémunérer l’assureur, le [...]
Les protagonistes
Le souscripteur (on l’appelle encore le contractant, l’adhérent ou le stipulant) : - celui qui [...]
L’assurance vie universelle
Contrat mixte à terme indéfini Les contrats vie universelle sont apparus aux Etats-Unis dans les [...]
L’assurance vie entière
Contrat mixte à terme indéfini L’assurance vie entière prévoit le versement d’un capital certain au [...]
Capitalisation dans les contrats de vie
- Contrats d’assurance épargne Les contrats d’assurance vie, proposés par les compagnies d’assurances, ont subi [...]
Critère de sélection des contrats d’assurance Madelin retraite et Madelin prévoyance
--> Sur la retraite Le contrat financier : sans garantie de table de mortalité 2014 [...]
Se prémunir contre les impayés de loyers
Si aucune loi ne recense la liste des documents imposés pour choisir un locataire et [...]