--> Sur la retraite
- Le contrat financier : sans garantie de table de mortalité
2014 —-> retraite en 2034
on utilise la table de mortalité de 2034
Ici le changement de table est rétroactif = peut être désastreux
- Le contrat viager : avec garantie de table
2014 —-> retraite en 2034
on utilise la table de mortalité de 2014
- Le contrat idéal :
– garantie de table
– le coût de la garantie de table est fixé contractuellement
– clause de résiliation acceptable
--> Sur la prévoyance
- Voir la définition de l’I.T.T. (interruption temporaire de travail) :
définition convenable = incapacité d’exercer l’activité pour laquelle on s’est assuré
- Voir la durée de l’ITT
- Voir les exclusions
- Voir le calcul du taux d’invalidité
- Voir le plafonnement
- Voir la résiliation : je suis en ITT et je deviens invalide ; je ne peux pas rester gérant majoritaire ; je perds mon statut = ça peut être un cas de résiliation (scandaleux)
Problèmes de la résiliation :
– la rente invalidité est-elle maintenue : normalement oui
– la rente invalidité est-elle revalorisée : pas forcément
– la garantie décès est-elle maintenue : pas forcément
Il faut s’assurer que s’il y a résiliation, il y a maintien des garanties.