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Voilà une mesure qui devrait intéresser les épargnants manquant de liquidités, mais disposant d’un patrimoine [...]
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La réduction de droits de 50 % est maintenue lorsque le donateur est âgé de [...]
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Abattement personnel sur la partie du patrimoine récupéré : Le conjoint ou [...]
Les conjoints survivants sont exonérés, quelle que soit la taille du patrimoine du défunt (article [...]
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