Archives par catégorie: Règles fiscales

Déductibilité des travaux en cas de démembrement

La loi de finances pour 2017 supprime le régime dérogatoire de déductibilité des travaux à [...]

Le régime fiscal des contrats de capitalisation : souscription par une personne physique

Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la forme de bons au porteur, souscrits de [...]

Précisions fiscales en assurance vie

--> Une instruction fiscale du 03 décembre 2007 apporte des précisions sur la répartition de [...]

Assurance-vie : le prélèvement libératoire applicable aux contrats étrangers

Le régime d’imposition des rachats opérés sur un contrat d’assurance n’est pas le moindre des [...]

Les contrats d’assurance européens exonérés d’impôt sur le revenu

L’administration fiscale a modifié sa position et précise que les produits de bons ou contrats [...]

Contrats d’assurance et licenciement

En application de l’alinéa 2 de l’article 125-0 A du CGI, les produits des contrats [...]

Le PEA : les règles fiscales

--> Avantages fiscaux En cours de contrat, les dividendes, plus-values de cession, et autres produits [...]

Valeur fiscale de l’usufruit et de la nue propriété

La loi de finances pour 2004 a actualisé le barème tout en élargissant son application [...]

Payer ses impôts en immeubles

Voilà une mesure qui devrait intéresser les épargnants manquant de liquidités, mais disposant d’un patrimoine [...]

Les régimes de crédit de paiement : paiement fractionné / paiement différé

{Décret du 06 mai 2005 – Décret du 22 décembre 2014 - Décret du 27 [...]

Les réductions de droits de donation

La réduction de droits de 50 % est maintenue lorsque le donateur est âgé de [...]

Les prélèvements sociaux : premier impôt direct sur les ménages

15,50 % dès le 01 juillet 2012 voté dans la première loi de finances rectificatives [...]

Les conséquences fiscales de la représentation

-> Pour les neveux et nièces : héritiers par représentation Les neveux et nièces venant [...]

Les abattements : donation et succession

Abattement personnel sur la partie du patrimoine récupéré : Le conjoint ou pacsé : 80.724 [...]

Droits de succession et loi TEPA d’août 2007

Les conjoints survivants sont exonérés, quelle que soit la taille du patrimoine du défunt (article [...]

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