Archives par catégorie: Règles fiscales
Déductibilité des travaux en cas de démembrement
La loi de finances pour 2017 supprime le régime dérogatoire de déductibilité des travaux à [...]
Le régime fiscal des contrats de capitalisation : souscription par une personne physique
Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la forme de bons au porteur, souscrits de [...]
Précisions fiscales en assurance vie
--> Une instruction fiscale du 03 décembre 2007 apporte des précisions sur la répartition de [...]
Assurance-vie : le prélèvement libératoire applicable aux contrats étrangers
Le régime d’imposition des rachats opérés sur un contrat d’assurance n’est pas le moindre des [...]
Les contrats d’assurance européens exonérés d’impôt sur le revenu
L’administration fiscale a modifié sa position et précise que les produits de bons ou contrats [...]
Contrats d’assurance et licenciement
En application de l’alinéa 2 de l’article 125-0 A du CGI, les produits des contrats [...]
Le PEA : les règles fiscales
--> Avantages fiscaux En cours de contrat, les dividendes, plus-values de cession, et autres produits [...]
Valeur fiscale de l’usufruit et de la nue propriété
La loi de finances pour 2004 a actualisé le barème tout en élargissant son application [...]
Payer ses impôts en immeubles
Voilà une mesure qui devrait intéresser les épargnants manquant de liquidités, mais disposant d’un patrimoine [...]
Les régimes de crédit de paiement : paiement fractionné / paiement différé
{Décret du 06 mai 2005 – Décret du 22 décembre 2014 - Décret du 27 [...]
Les réductions de droits de donation
La réduction de droits de 50 % est maintenue lorsque le donateur est âgé de [...]
Les prélèvements sociaux : premier impôt direct sur les ménages
15,50 % dès le 01 juillet 2012 voté dans la première loi de finances rectificatives [...]
Les conséquences fiscales de la représentation
-> Pour les neveux et nièces : héritiers par représentation Les neveux et nièces venant [...]
Les abattements : donation et succession
Abattement personnel sur la partie du patrimoine récupéré : Le conjoint ou pacsé : 80.724 [...]
Droits de succession et loi TEPA d’août 2007
Les conjoints survivants sont exonérés, quelle que soit la taille du patrimoine du défunt (article [...]