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La loi PACTE et la création d’entreprise
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Les plus-values de cession de la résidence principale en SCI
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Euronext rachète la bourse de Dublin
-->Fin novembre 2017 « C'est une étape majeure dans le développement du groupe ». Stéphane [...]
IFI : Loi de finances pour 2018
Généralités L’IFI remplace l’ISF. Seuil générateur de la taxation inchangé. Barème inchangé. Une seule déclaration [...]
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Un arrêté va homologuer d’importants changements. En effet, il est apparu que certains outils de [...]
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Déductibilité de l’actif taxable de la dette de restitution du quasi-usufruitier
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Dans une affaire, un couple avait souscrit conjointement un contrat d’assurance vie. Plus tard, par [...]
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Changement de clause bénéficiaire par un assuré protégé
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Reprise d’entreprise : reprendre une entreprise libérale
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-->Points de vigilance : Ne pas fragiliser l’entreprise cible. Rechercher un équilibre entre les apports [...]
Reprise d’entreprise : le rôle du notaire
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Reprise d’entreprise : le rôle du commissaire aux comptes
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Reprise d’entreprise : le rôle de l’avocat
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Renonciation par un héritier du souscripteur décédé
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Renonciation et dommages et intérêts
L’exercice de la faculté de renonciation prorogée écarte-t-elle une quelconque forme d’indemnisation ? Dans une [...]
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La Cour de Cassation, dans son arrêt du 21 mai 2015, décide qu’une mention des [...]
Double commission pour les agences
La Cour de Cassation, dans son arrêt de principe du 09 avril 2015, précise que [...]
Loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures
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TRACFIN (acronyme de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers) est un organisme [...]
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Installation d’un détecteur de fumée dans les lieux d’habitation
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La Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures (BAII)
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Droits sociaux démembrés et affectation des résultats : distribution de réserve
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