Nos Publications

Le dispositif Denormandie

Extension du dispositif PINEL à la rénovation ou à la transformation en logement de biens [...]

Les plus-values de cession de la résidence principale sont exonérées : brièveté de l’occupation

Le bénéficie de l’exonération de la plus-value afférente à la RP n’est pas subordonné à [...]

La loi PACTE et la création d’entreprise

La création d’un registre général dématérialisé des entreprises Il existe déjà plusieurs registres d’immatriculation des entreprises [...]

Les plus-values de cession de la résidence principale en SCI

Une SCI a vendu un immeuble qui était au moment des faits la RP du [...]

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Euronext rachète la bourse de Dublin

-->Fin novembre 2017 « C'est une étape majeure dans le développement du groupe ». Stéphane Boujnah, [...]

IFI : Loi de finances pour 2018

Généralités L’IFI remplace l’ISF. Seuil générateur de la taxation inchangé. Barème inchangé. Une seule déclaration jointe à la déclaration [...]

Ce qu’il faut savoir sur les simulations de rentabilité

Un arrêté va homologuer d’importants changements. En effet, il est apparu que certains outils de simulation [...]

Déductibilité des travaux en cas de démembrement

La loi de finances pour 2017 supprime le régime dérogatoire de déductibilité des travaux à [...]

Le dispositif Cosse ancien –>dispositif Loc’Avantages

Substitution aux dispositifs Besson et Borloo d’une nouvelle aide fiscale pour les propriétaires louant un [...]

Déductibilité de l’actif taxable de la dette de restitution du quasi-usufruitier

Pour le calcul des droits de succession, les dettes successorales sont déductibles de l’actif brut [...]

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Renonciation et souscription conjointe

Dans une affaire, un couple avait souscrit conjointement un contrat d’assurance vie. Plus tard, par [...]

Le portefeuille-titres démembré lors d’une succession

Mr décède. Dans sa succession, il laisse à son épouse et à ses deux enfants [...]

Stratégies ISF

--> Cumuler deux exonérations On peut cumuler : l’exonération à 100 % au titre des biens professionnels [...]

Le crédit lombard : la gestion du passif

Sorte de crédit revolving, ce crédit non affecté est accordé sur une durée courte, de [...]

La réforme réglementaire européenne – Solvency II

Au 01 janvier 2012, les sociétés d’assurances se verront appliquer un nouveau cadre réglementaire en [...]

Code de déontologie des agents immobiliers

Un décret n°2015-1090 paru au JO du 30 août 2015 vient définir les obligations de [...]

Changement de clause bénéficiaire par un assuré protégé

- La Cour de Cassation dans l’affaire n°08-16153 du 08 juillet 2009 précise que « [...]

Reprise d’entreprise : reprendre une entreprise libérale

Caractéristiques et modalités -->Ce qui donne de la valeur à une entreprise libérale c’est tout ce [...]

Reprise d’entreprise : financer l’acquisition

-->Points de vigilance : Ne pas fragiliser l’entreprise cible. Rechercher un équilibre entre les apports en fonds [...]

Reprise d’entreprise : le rôle du notaire

Dans le cas d’une transmission familiale Un chef d’entreprise souhaite transmettre sa société à l’un de [...]

Reprise d’entreprise : le rôle du commissaire aux comptes

Mission sécurité Son intervention portera sur l’évaluation d’entreprise, sur les diligences de cession et sur les [...]

Reprise d’entreprise : le rôle de l’expert-comptable

Démarche et planification -->Etablir un diagnostic personnel - Son projet, ses motivations, ses objectifs, s’interroger sur la [...]

Reprise d’entreprise : le rôle de l’avocat

Les étapes juridiques de la cession -->Lettre d’intention : c’est un avant-contrat. Contenu libre, non réglementé. [...]

Renonciation par un héritier du souscripteur décédé

Dans une affaire, le souscripteur-assuré d’un contrat d’assurance vie décède. Sa fille, en sa qualité [...]

Renonciation et dommages et intérêts

L’exercice de la faculté de renonciation prorogée écarte-t-elle une quelconque forme d’indemnisation ? Dans une affaire, [...]

Renonciation et frais de gestion

La Cour de Cassation, dans son arrêt du 21 mai 2015, décide qu’une mention des [...]

Double commission pour les agences

La Cour de Cassation, dans son arrêt de principe du 09 avril 2015, précise que [...]

Loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures

--> La loi enrichie les actes qu’il est possible de faire par un héritier sans [...]

Renonciation et souscription depuis le 01/01/2015

La loi du 30 décembre 2014 modifie l’article L132-5-2 du Code des Assurances : la [...]

TRACFIN

TRACFIN (acronyme de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers) est un organisme [...]

L’obligation d’affiliation au RSI

--> Les sources du droit La Cour d’appel de Paris a été saisie de cette question. [...]

Évaluation des préjudices

Le droit romain distingue : - Le dommage : qui est l’intérêt lésé, la chose endommagée. - [...]

Installation d’un détecteur de fumée dans les lieux d’habitation

La loi du 09 mars 2010 imposait à chaque occupant d’équiper son logement d’un détecteur [...]

La Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures (BAII)

Lancé par Pékin en octobre 2014, ce projet réunit 20 signataires en plus de la [...]

Des pièges à éviter

- Si le propriétaire des parts souhaite transmettre de son vivant la nue-propriété avec réserve [...]

Droits sociaux démembrés et affectation des résultats : distribution de réserve

Les dividendes sont prélevés sur le bénéfice distribué de l’exercice clôturé comptablement ou sur les [...]

Les plus-values de cession de la résidence principale sont exonérées : délai de vente

La vente de la résidence principale échappe à l’impôt sur les plus-values ainsi qu’aux prélèvements [...]

Les systèmes de retraite : Les revenus de remplacement

La retraite est la l’addition de 4 éléments : - L’assurance vieillesse - La restitution des cotisations [...]

La garantie des dépôts

Lorsque l’ACPR estime qu’une compagnie d’assurance, en difficulté financière, n’est plus en mesure de faire [...]

Cumul emploi retraite

Le cumul intégral L’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale 2009 prévoit [...]

Le dispositif Pinel

Le nouveau dispositif d’investissement, baptisé Pinel, est une nouvelle version du dispositif Duflot. L’idée du [...]

La donation à une fondation

--> Les donations effectuées au profit de fondations ou d’organismes d’intérêt général peuvent présenter des [...]

Donner un bien immobilier grevé d’un emprunt bancaire

La loi de finances pour 2005 opère un changement radical : elle revient sur le [...]

Réduire son ISF en investissant dans une PME – Faire un don

Apport de la loi TEPA d’août 2007 - BOI 7 S-3-08 - article 885-0 v [...]

La solidarité fiscale dans les couples et héritiers

La solidarité des contribuables est un moyen redoutablement efficace pour le Trésor Public d’assurer le [...]

Le droit de reprise de l’administration fiscale

--> Droit de reprise Prévu par le LPF, le droit de reprise est la faculté donnée [...]

Droit de communication : un formalisme à respecter

{Voir le décret n°2015-1091 du 28 août 2015} Le droit de communication est prévu aux articles [...]

Le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale

La Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, créée par un décret du 04 [...]

La lutte contre le blanchiment des capitaux

--> Les lois et règlement en vigueur en France En France, les banques sont tenues d’effectuer [...]

Le secret bancaire

--> Les principes Toute personne qui participe à la gestion d'un établissement de crédit ou qui [...]