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Dans le cas d’une transmission familiale Un chef d’entreprise souhaite transmettre sa société à l’un de [...]
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Démarche et planification -->Etablir un diagnostic personnel - Son projet, ses motivations, ses objectifs, s’interroger sur la [...]
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L’exercice de la faculté de renonciation prorogée écarte-t-elle une quelconque forme d’indemnisation ? Dans une affaire, [...]
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La loi du 30 décembre 2014 modifie l’article L132-5-2 du Code des Assurances : la [...]
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La loi du 09 mars 2010 imposait à chaque occupant d’équiper son logement d’un détecteur [...]
Lancé par Pékin en octobre 2014, ce projet réunit 20 signataires en plus de la [...]
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Lorsque l’ACPR estime qu’une compagnie d’assurance, en difficulté financière, n’est plus en mesure de faire [...]
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Apport de la loi TEPA d’août 2007 - BOI 7 S-3-08 - article 885-0 v [...]
La solidarité des contribuables est un moyen redoutablement efficace pour le Trésor Public d’assurer le [...]
--> Droit de reprise Prévu par le LPF, le droit de reprise est la faculté donnée [...]
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