TRACFIN

TRACFIN (acronyme de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers) est un organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Créé en 1990, à la suite du 15e sommet économique annuel du G8, il prend d’abord la forme d’une cellule de coordination au sein de la direction générale des douanes. En 2006, il devient un service à compétence nationale et acquiert une direction propre.

TRACFIN est un service d’enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d’un organisme financier, soumis au dispositif anti-blanchiment. Il agit par échange d’informations avec les administrations de l’État, notamment l’Office central de répression de la grande délinquance financière, l’ACPR, l’AMF ou avec les collectivités territoriales.

Le rôle de TRACFIN ne se cantonne pas aux soupçons d’infractions ou au financement du terrorisme. Il inclut aussi la présomption de fraude fiscale au sens large (article L561-15 du Code monétaire et financier).

D’ailleurs, dans le rapport de 2014, TRACFIN a été saisi par une compagnie d’assurance dans une affaire de fraude fiscale en matière de donation : utilisation d’un contrat d’assurance vie alimenté par les parents de l’assuré-souscripteur.

Au terme de son enquête, une présomption de soupçon peut être transmise à la justice.

Bilan 2014

Une augmentation sans précédent du nombre de déclarations reçues par TRACFIN :

Plus de 36.000 déclarations de soupçons
Plus de 9.700 enquêtes
Plus de 1.390 notes transmises à l’Autorité judiciaire et aux administrations partenaires

Qui déclare à TRACFIN

Le décret n°2009-874 du 16 juillet 2009 autorise un intermédiaire à adresser un signalement en cas de « refus d’un client de produire des pièces justificatives quant à la provenance des fonds reçus ou quant aux motifs avancés des paiements ou en cas d’impossibilité de produire ces pièces ».

Essentiellement :
– les banques
– les sociétés d’assurances
– les notaires
– les experts-comptables
– les courtiers
– les CIF