Archives par catégorie: L’impôt sur le revenu

Les plus-values de cession de la résidence principale en SCI

Une SCI a vendu un immeuble qui était au moment des faits la RP du [...]

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Les plus-values de cession de la résidence principale sont exonérées : délai de vente

La vente de la résidence principale échappe à l’impôt sur les plus-values ainsi qu’aux prélèvements [...]

Plafonnement global des avantages fiscaux

Certains crédits d’impôt et certaines réductions d’impôt sont soumis au plafonnement global des avantages fiscaux [...]

Les revenus catégoriels

1- Traitements, salaires Le salaire brut catégoriel correspond au salaire net imposable inscrit sur [...]

Les réductions d’impôt

- Cotisation syndicale (66 % du montant de la [...]

Les crédits d’impôt

S’il excède l’impôt, le crédit d’impôt est restitué. - Frais [...]

La CEHR – contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

e législateur a institué une contribution exceptionnelle assise sur le revenu fiscal de référence des [...]

Généralités concernant l’impôt sur le revenu

1- Les règles fondamentales --> L’impôt est déclaratif Le contribuable a l’obligation de déclarer dans un certain [...]

Fiscalité des revenus fonciers (location nue)

Rappel Article 13 du CGI : « Les dépenses effectuées en vue de l’acquisition et de [...]

Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers

1- Loi de finances pour 2013 : nouvelle taxe Instauration d’une taxation complémentaire du PFL de [...]