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Le terme maîtrise d'œuvre désigne une personne ou entité chargée de la conduite opérationnelle de [...]
Le géomètre-expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière publique ou [...]
Le Larousse définit le lotissement comme le morcellement volontaire d'une propriété foncière par lots, en [...]
L’absence de rédaction et de publication d’un règlement de copropriété ne fait pas obstacle à [...]
Faut-il vendre avant d’acheter et assurer ainsi financièrement ses arrières, quitte à recourir à une [...]
Si aucune loi ne recense la liste des documents imposés pour choisir un locataire et [...]
Les 2 activités principales du marchand de biens : Achat/revente, [...]
La propriété du sol entraîne (article 552 du Code Civil) la propriété de l’espace situé [...]
Un permis n’est définitif qu’en l’absence de recours ou de retrait. Les délais de recours : - [...]
La Cour de Cassation (11 mars 2009) vient de confirmer : si la vente définitive [...]
La Cour de Cassation dans son arrêt du 01 décembre 2010 considère que lorsque les [...]
Le caractère individuel du droit de propriété immobilière se manifeste par le droit, et même [...]
En principe un bail d’habitation est conclu au minimum pour 3 ans. Dans certains cas, [...]
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Les « frais de notaires » représentent entre 7 et 8 % du prix d’achat [...]
Des règles particulières s’appliquent pour les locations saisonnières destinées à des personnes de passage. [...]
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Bail sous seing privé et bail notarié sont les deux contrats possibles entre loueurs et [...]
Le statut locatif des locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et [...]
Objet Le bail commercial est un contrat de location qui porte sur un local abritant une [...]
Deux décrets en date des 04 janvier 1955 et 14 octobre 1955, ont organisé un [...]
L’avant-contrat est l’étape la plus importante dans le long processus de vente d’un bien immobilier. [...]
En cas d’expropriation de terrain, peut-on contester l’indemnité accordée par l’Etat ? On ne peut pas [...]
La souplesse de la SCI provient d’une bonne rédaction des statuts. Notamment, il convient d’être [...]
Les tensions sur le marché immobilier poussent le futur acquéreur à faire vite. Pour autant, [...]
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Le TGI de Paris, dans une affaire le 02 juillet 2008, a donné raison à [...]
- La revalorisation des loyers - La revalorisation de la valeur vénale - La réintégration fiscale (voir [...]
Dans une décision du 11 mai 2010, la Cour de Cassation a confirmé la Cour [...]
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