La loi de finances pour 2005 opère un changement radical : elle revient sur le [...]
Apport de la loi TEPA d’août 2007 - BOI 7 S-3-08 - article 885-0 v [...]
La solidarité des contribuables est un moyen redoutablement efficace pour le Trésor Public d’assurer le [...]
--> Droit de reprise Prévu par le LPF, le droit de reprise est la faculté donnée [...]
{Voir le décret n°2015-1091 du 28 août 2015} Le droit de communication est prévu aux articles [...]
La Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, créée par un décret du 04 [...]
--> Les lois et règlement en vigueur en France En France, les banques sont tenues d’effectuer [...]
--> Les principes Toute personne qui participe à la gestion d'un établissement de crédit ou qui [...]
--> Généralités Le banquier peut voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des tiers. [...]
--> En cas de faillite d’établissements bancaires, chaque épargnant est garanti par établissement à hauteur [...]
L’ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale, forme le système bancaire d’une zone monétaire. On [...]
Dans le prolongement de la crise financière de 2007, deux risques sont régulièrement évoqués : [...]
--> Présentation La grande limite du ratio Cooke, et donc des règlementations issues des premiers accords [...]
En 1988, le Comité de Bâle, composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays [...]
Le Comité de Bâle est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques [...]
La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF) et ses impacts sur la gestion [...]
Lorsqu'une banque prête à un acteur économique, elle encourt un risque de crédit. Celui-ci peut [...]
--> La loi bancaire du 24 janvier 1984 fournit l’essentiel du cadre institutionnel de ce [...]
--> La Loi Scrivener, du 13 juillet 1979, fait partie du Code de la Consommation [...]
Le législateur veut que le consommateur dispose, avant de prendre sa décision, d'une information complète [...]
--> L’emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l’offre préalable que 10 jours au moins [...]
Cette condition suspensive est d’ordre public. On ne peut y déroger. Mais lorsque l’acquéreur renonce à [...]
--> Fixe : défini au départ d’une opération et invariable. Ils sont indexés sur le marché [...]
1- In Fine : l’emprunteur ne verse que les intérêts de la première à l’avant [...]
--> Les frais de dossier : en général calculés en fonction du capital emprunté, ils [...]
Le prix procède de la combinaison de multiples éléments et facteurs économiques. Il existe plusieurs méthodes [...]
--> Aménagement du régime matrimonial avant toute donation Si le chef d’entreprise est marié sous le [...]
Articles 397 A, 399, 400, 401, 404 GA, 404 GB, 404 GC, 400, 404 GD, [...]
La loi pour l’initiative économique, dite loi Dutreil du 01/08/2003 a étendu le dispositif conditionnel [...]
Article 150-0 B ter du CGI. Le cédant souhaite réinvestir ses liquidités. Les apports bénéficient du régime [...]
--> Principe Le LBO consiste en la mise en application de 3 effets, un effet de [...]
1- Imposition à la charge du vendeur -->Les titres sont cédés par des personnes physiques C’est le [...]
Vente d’une entreprise individuelle ou parts de sociétés de personnes à l’IR Lorsque le vendeur est [...]
On distinguera deux types de structures d’entreprise : - La firme entrepreneuriale : familiale ou individuelle. [...]
--> Lettre d’intention : c’est un avant-contrat. Contenu libre, non réglementé. Plus ou moins engageante. --> [...]
Chaque année, 10 % des dépôts de bilan ont pour origine une succession mal ou [...]
Si donation des droits sociaux d’une société à l’IS : purge des plus-values. Si donation d’une [...]
L’ASPIM a promu un travail de réflexion sur les voies d’amélioration dans l’expression des performances [...]
Il est préférable de regarder l’évolution du résultat par part que la distribution. Attention à la [...]
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