Archives par mois de publication: septembre 2014
Donner un bien immobilier grevé d’un emprunt bancaire
La loi de finances pour 2005 opère un changement radical : elle revient sur le [...]
Réduire son ISF en investissant dans une PME – Faire un don
Apport de la loi TEPA d’août 2007 - BOI 7 S-3-08 - article 885-0 v [...]
La solidarité fiscale dans les couples et héritiers
La solidarité des contribuables est un moyen redoutablement efficace pour le Trésor Public d’assurer le [...]
Le droit de reprise de l’administration fiscale
--> Droit de reprise Prévu par le LPF, le droit de reprise est la faculté [...]
Droit de communication : un formalisme à respecter
{Voir le décret n°2015-1091 du 28 août 2015} Le droit de communication est prévu aux [...]
Le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale
La Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, créée par un décret du 04 [...]
La lutte contre le blanchiment des capitaux
--> Les lois et règlement en vigueur en France En France, les banques sont tenues [...]
Le secret bancaire
--> Les principes Toute personne qui participe à la gestion d'un établissement de crédit ou [...]
Les responsabilités du banquier
--> Généralités Le banquier peut voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des [...]
1 Commentaire
Fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de Résolution (FGDR)
--> En cas de faillite d’établissements bancaires, chaque épargnant est garanti par établissement à hauteur [...]
Les types de banques
L’ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale, forme le système bancaire d’une zone monétaire. [...]
Les accords de Bâle III et le ratio Core Tier 1
Dans le prolongement de la crise financière de 2007, deux risques sont régulièrement évoqués : [...]
Les accords de Bâle II et le ratio McDonough
--> Présentation La grande limite du ratio Cooke, et donc des règlementations issues des premiers [...]
Les accords de Bâle et le ratio Cooke
En 1988, le Comité de Bâle, composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays [...]
Le Comité de Bâle
Le Comité de Bâle est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques [...]
La directive M.I.F.
La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF) et ses impacts sur la gestion [...]
Le risque de crédit et les fonds propres des banques
Lorsqu'une banque prête à un acteur économique, elle encourt un risque de crédit. Celui-ci peut [...]
Le cadre législatif et réglementaire
--> La loi bancaire du 24 janvier 1984 fournit l’essentiel du cadre institutionnel de ce [...]
La protection du consommateur en matière de crédit immobilier et d’assurance emprunteur
--> La Loi Scrivener, du 13 juillet 1979, fait partie du Code de la Consommation [...]
Réglementation de l’offre préalable de crédit
Le législateur veut que le consommateur dispose, avant de prendre sa décision, d'une information complète [...]
Acceptation de l’offre préalable et conséquence sur le contrat principal
--> L’emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l’offre préalable que 10 jours au moins [...]
Condition suspensive de l’obtention des prêts dans le contrat de vente immobilier
Cette condition suspensive est d’ordre public. On ne peut y déroger. Mais lorsque l’acquéreur renonce [...]
Les types de taux d’intérêt
--> Fixe : défini au départ d’une opération et invariable. Ils sont indexés sur le [...]
Les modes de remboursement d’un prêt
1- In Fine : l’emprunteur ne verse que les intérêts de la première à l’avant [...]
Les frais liés au prêt : dossier, garantie, assurance, remboursement
--> Les frais de dossier : en général calculés en fonction du capital emprunté, ils [...]
Quelle évaluation pour l’entreprise ? Comment déterminer sa juste valeur de marché ?
Le prix procède de la combinaison de multiples éléments et facteurs économiques. Il existe plusieurs [...]
Les outils civils à mettre en place avant la transmission
--> Aménagement du régime matrimonial avant toute donation Si le chef d’entreprise est marié sous [...]
Paiement différé et fractionné des droits de mutation (donation et succession)
Articles 397 A, 399, 400, 401, 404 GA, 404 GB, 404 GC, 400, 404 GD, [...]
Les droits de mutation à titre gratuit : le « Pacte Dutreil »
La loi pour l’initiative économique, dite loi Dutreil du 01/08/2003 a étendu le dispositif conditionnel [...]
Report d’imposition lors des opérations d’apport cession
Article 150-0 B ter du CGI. Le cédant souhaite réinvestir ses liquidités. Les apports bénéficient [...]
La technique du LBO
--> Principe Le LBO consiste en la mise en application de 3 effets, un effet [...]
Droits de mutation si vente de titres de société
1- Imposition à la charge du vendeur -->Les titres sont cédés par des personnes physiques [...]
Droits de mutation si vente d’une entreprise individuelle
Vente d’une entreprise individuelle ou parts de sociétés de personnes à l’IR Lorsque le vendeur [...]
Reprise d’entreprise : droit de propriété et gouvernance de l’entreprise
On distinguera deux types de structures d’entreprise : - La firme entrepreneuriale : familiale ou [...]
Les étapes juridiques de la cession d’entreprise
--> Lettre d’intention : c’est un avant-contrat. Contenu libre, non réglementé. Plus ou moins engageante. [...]
Introduction à la transmission
Chaque année, 10 % des dépôts de bilan ont pour origine une succession mal ou [...]
La donation d’une entreprise en nue-propriété avant cession
Si donation des droits sociaux d’une société à l’IS : purge des plus-values. Si donation [...]
Information financière
L’ASPIM a promu un travail de réflexion sur les voies d’amélioration dans l’expression des performances [...]
Comment sélectionner une SCPI ?
Il est préférable de regarder l’évolution du résultat par part que la distribution. Attention à [...]
Les stratégies patrimoniales au travers des SCPI
SCPI de rendement (rebaptisé SCPI d’immobilier d’entreprise par l’AMF) L’objectif ici est de distribuer régulièrement [...]
Présentation des SCPI
Introduction L’histoire des SCPI commence dans les années 1960. L’idée au départ est de développer [...]
Le conseil fiscal à fournir à ses clients
Le système d’imposition en France connaît des mutations profondes. Si le conseil fiscal est vendeur, [...]
La pratique du métier de C.G.P.I.
Le cœur du métier Nous sommes conseillers dans l’optimisation de la jouissance de la possession [...]
Comment sélectionner un OPCVM ?
La volatilité Cet indicateur mesure l’amplitude des variations de la valeur liquidative d’un OPCVM. Elle [...]
Evolution de la réglementation
Votée en 2011, la directive 2011/61/UE, plus connue sous le nom d’AIFM (Alternative Investment Fund [...]
Les OPCVM luxembourgeois
Encore appelés OPCVM « parapluies », ces produits offrent 2 caractéristiques principales : - ce [...]
Les fonds de fonds
Début de commercialisation en France en 1989. Principe Réunir au sein d’un même OPCVM ce [...]
Les OPCVM à horizon
Ces fonds s’adressent aux investisseurs qui veulent gérés sur le long terme leur exposition au [...]
Les OPCVM à capital garanti
Les fonds à capital garanti assurent aux investisseurs de récupérer leur investissement (hors droits d’entrée [...]
Les OPCVM à gestion indicielle
Il s’agit ici de reproduire les performances d’un indice boursier. Plusieurs techniques de réplication de [...]