Archives par mois de publication: septembre 2014

Donner un bien immobilier grevé d’un emprunt bancaire

La loi de finances pour 2005 opère un changement radical : elle revient sur le [...]

Réduire son ISF en investissant dans une PME – Faire un don

Apport de la loi TEPA d’août 2007 - BOI 7 S-3-08 - article 885-0 v [...]

La solidarité fiscale dans les couples et héritiers

La solidarité des contribuables est un moyen redoutablement efficace pour le Trésor Public d’assurer le [...]

Le droit de reprise de l’administration fiscale

--> Droit de reprise Prévu par le LPF, le droit de reprise est la faculté [...]

Droit de communication : un formalisme à respecter

{Voir le décret n°2015-1091 du 28 août 2015} Le droit de communication est prévu aux [...]

Le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale

La Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, créée par un décret du 04 [...]

La lutte contre le blanchiment des capitaux

--> Les lois et règlement en vigueur en France En France, les banques sont tenues [...]

Le secret bancaire

--> Les principes Toute personne qui participe à la gestion d'un établissement de crédit ou [...]

Les responsabilités du banquier

--> Généralités Le banquier peut voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des [...]

1 Commentaire

Fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de Résolution (FGDR)

--> En cas de faillite d’établissements bancaires, chaque épargnant est garanti par établissement à hauteur [...]

Les types de banques

L’ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale, forme le système bancaire d’une zone monétaire. [...]

Les accords de Bâle III et le ratio Core Tier 1

Dans le prolongement de la crise financière de 2007, deux risques sont régulièrement évoqués : [...]

Les accords de Bâle II et le ratio McDonough

--> Présentation La grande limite du ratio Cooke, et donc des règlementations issues des premiers [...]

Les accords de Bâle et le ratio Cooke

En 1988, le Comité de Bâle, composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays [...]

Le Comité de Bâle

Le Comité de Bâle est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques [...]

La directive M.I.F.

La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF) et ses impacts sur la gestion [...]

Le risque de crédit et les fonds propres des banques

Lorsqu'une banque prête à un acteur économique, elle encourt un risque de crédit. Celui-ci peut [...]

Le cadre législatif et réglementaire

--> La loi bancaire du 24 janvier 1984 fournit l’essentiel du cadre institutionnel de ce [...]

La protection du consommateur en matière de crédit immobilier et d’assurance emprunteur

--> La Loi Scrivener, du 13 juillet 1979, fait partie du Code de la Consommation [...]

Réglementation de l’offre préalable de crédit

Le législateur veut que le consommateur dispose, avant de prendre sa décision, d'une information complète [...]

Acceptation de l’offre préalable et conséquence sur le contrat principal

--> L’emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l’offre préalable que 10 jours au moins [...]

Condition suspensive de l’obtention des prêts dans le contrat de vente immobilier

Cette condition suspensive est d’ordre public. On ne peut y déroger. Mais lorsque l’acquéreur renonce [...]

Les types de taux d’intérêt

--> Fixe : défini au départ d’une opération et invariable. Ils sont indexés sur le [...]

Les modes de remboursement d’un prêt

1- In Fine : l’emprunteur ne verse que les intérêts de la première à l’avant [...]

Les frais liés au prêt : dossier, garantie, assurance, remboursement

--> Les frais de dossier : en général calculés en fonction du capital emprunté, ils [...]

Quelle évaluation pour l’entreprise ? Comment déterminer sa juste valeur de marché ?

Le prix procède de la combinaison de multiples éléments et facteurs économiques. Il existe plusieurs [...]

Les outils civils à mettre en place avant la transmission

--> Aménagement du régime matrimonial avant toute donation Si le chef d’entreprise est marié sous [...]

Paiement différé et fractionné des droits de mutation (donation et succession)

Articles 397 A, 399, 400, 401, 404 GA, 404 GB, 404 GC, 400, 404 GD, [...]

Les droits de mutation à titre gratuit : le « Pacte Dutreil »

La loi pour l’initiative économique, dite loi Dutreil du 01/08/2003 a étendu le dispositif conditionnel [...]

Report d’imposition lors des opérations d’apport cession

Article 150-0 B ter du CGI. Le cédant souhaite réinvestir ses liquidités. Les apports bénéficient [...]

La technique du LBO

--> Principe Le LBO consiste en la mise en application de 3 effets, un effet [...]

Droits de mutation si vente de titres de société

1- Imposition à la charge du vendeur -->Les titres sont cédés par des personnes physiques [...]

Droits de mutation si vente d’une entreprise individuelle

Vente d’une entreprise individuelle ou parts de sociétés de personnes à l’IR Lorsque le vendeur [...]

Reprise d’entreprise : droit de propriété et gouvernance de l’entreprise

On distinguera deux types de structures d’entreprise : - La firme entrepreneuriale : familiale ou [...]

Les étapes juridiques de la cession d’entreprise

--> Lettre d’intention : c’est un avant-contrat. Contenu libre, non réglementé. Plus ou moins engageante. [...]

Introduction à la transmission

Chaque année, 10 % des dépôts de bilan ont pour origine une succession mal ou [...]

La donation d’une entreprise en nue-propriété avant cession

Si donation des droits sociaux d’une société à l’IS : purge des plus-values. Si donation [...]

Information financière

L’ASPIM a promu un travail de réflexion sur les voies d’amélioration dans l’expression des performances [...]

Comment sélectionner une SCPI ?

Il est préférable de regarder l’évolution du résultat par part que la distribution. Attention à [...]

Les stratégies patrimoniales au travers des SCPI

SCPI de rendement (rebaptisé SCPI d’immobilier d’entreprise par l’AMF) L’objectif ici est de distribuer régulièrement [...]

Présentation des SCPI

Introduction L’histoire des SCPI commence dans les années 1960. L’idée au départ est de développer [...]

Le conseil fiscal à fournir à ses clients

Le système d’imposition en France connaît des mutations profondes. Si le conseil fiscal est vendeur, [...]

La pratique du métier de C.G.P.I.

Le cœur du métier Nous sommes conseillers dans l’optimisation de la jouissance de la possession [...]

Comment sélectionner un OPCVM ?

La volatilité Cet indicateur mesure l’amplitude des variations de la valeur liquidative d’un OPCVM. Elle [...]

Evolution de la réglementation

Votée en 2011, la directive 2011/61/UE, plus connue sous le nom d’AIFM (Alternative Investment Fund [...]

Les OPCVM luxembourgeois

Encore appelés OPCVM « parapluies », ces produits offrent 2 caractéristiques principales : - ce [...]

Les fonds de fonds

Début de commercialisation en France en 1989. Principe Réunir au sein d’un même OPCVM ce [...]

Les OPCVM à horizon

Ces fonds s’adressent aux investisseurs qui veulent gérés sur le long terme leur exposition au [...]

Les OPCVM à capital garanti

Les fonds à capital garanti assurent aux investisseurs de récupérer leur investissement (hors droits d’entrée [...]

Les OPCVM à gestion indicielle

Il s’agit ici de reproduire les performances d’un indice boursier. Plusieurs techniques de réplication de [...]

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