Les accords de Bâle et le ratio Cooke

En 1988, le Comité de Bâle, composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l’OCDE publie les premiers «Accords de Bâle», ensemble de recommandations dont le pivot est la mise en place d’un ratio minimal de fonds propres par rapport à l’ensemble des crédits accordés, le ratio Cooke.

Ainsi sont définies les notions :

• fonds propres réglementaires
• ensemble des engagements de crédit

Ces deux notions étant rigoureusement précisées par rapport à un système comptable (comptes concernés, pondérations éventuelles).

Le rapport des deux valeurs ne doit alors pas être inférieur à 8 % dans les propositions des Accords de Bâle.

Il est à noter qu’il ne s’agit que de recommandations, charge à chaque État membre (et à tout autre État intéressé) de les transposer dans son droit interne.

Ainsi, en France est appliqué depuis le 1er janvier 1993 le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989), traduite dans le droit français par le règlement 91-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière et l’instruction 91-02 de la Commission Bancaire.

Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d’une centaine de pays.