Votre panier est vide.
1- Imposition à la charge du vendeur -->Les titres sont cédés par des personnes physiques C’est le [...]
Entreprises industrielles et commerciales La FFSA accepte désormais les souscriptions de contrats de capitalisation par des [...]
Les sociétés soumises à l’IR (SCI…) peuvent souscrire un contrat de capitalisation sous réserve de [...]
Les lois qui ont donné la possibilité aux 28 professions libérales réglementées d’exercer dans le [...]
Voir l’instruction fiscale du 12 janvier 2005 : 7 S-1-05 Voir l’instruction fiscale du 20 juin [...]
Ne sont pas considérés comme des biens professionnels les parts ou actions de sociétés ayant [...]
La réduction de droits de 50 % est maintenue lorsque le donateur est âgé de [...]
La société est obligatoirement constituée sous forme SA, SAS, ou en commandite par actions. L’article 13 [...]
Le promoteur immobilier est un vendeur d’espaces construits ou à construire. Il assure et finance [...]
--> Montage Un entrepreneur détient depuis quelques années l’immobilier de son entreprise en direct ou par [...]
Le choix de la création d’une société de capitaux, de préférence à une société de [...]
La souplesse de la SCI provient d’une bonne rédaction des statuts. Notamment, il convient d’être [...]
La clientèle professionnelle de la banque est représentée par tous les agents économiques qui pour [...]
C’est autour des obligations de déclaration, justification et paiement que se construit la classification fiscale. --> [...]
Identifiant ou adresse de messagerie *
Mot de passe *
Se souvenir de moi Identification
Mot de passe perdu ?
