Archives par tags: société
Droits de mutation si vente de titres de société
1- Imposition à la charge du vendeur -->Les titres sont cédés par des personnes physiques [...]
La souscription par une société personne morale à l’IS
Entreprises industrielles et commerciales La FFSA accepte désormais les souscriptions de contrats de capitalisation par [...]
La souscription par une société personne morale à l’IR
Les sociétés soumises à l’IR (SCI…) peuvent souscrire un contrat de capitalisation sous réserve de [...]
La Société d’Exercice Libérale (S.E.L.)
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Direction de société : des responsabilités multiples
Le choix de la création d’une société de capitaux, de préférence à une société de [...]
Du coté de la SCI
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Qu’est-ce que la clientèle professionnelle ?
La clientèle professionnelle de la banque est représentée par tous les agents économiques qui pour [...]
La classification fiscale des entreprises
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