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La classification fiscale des entreprises

C’est autour des obligations de déclaration, justification et paiement que se construit la classification fiscale.

--> Société opaque : SARL, SA, EURL sur option à l’IS

Les 3 obligations incombent à la société ici : déclaration, justification et paiement.

Toute société à l’IS est opaque.

--> Société semi-transparente : SCI, SNC, EURL, SARL de famille, SCP…

La société a l’obligation de déclaration et de justification.

L’associé a l’obligation de paiement en fonction de ses droits dans les bénéfices, que les revenus soient distribués ou pas.

L’associé doit déclarer ses revenus dans la catégorie fiscale dont dépend la nature de l’activité de la société.

--> Société translucide : SICAV, SCCV

La société a l’obligation de déclaration et de justification.

L’associé a l’obligation de paiement que si le revenu est distribué.

--> Société transparente : SCI d’attribution (ex : le time share), SCPI

Les 3 obligations reviennent à l’associé.

La société n’apparaît pas dans les obligations.

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