Archives par tags: déclaration
IFI : Loi de finances pour 2018
Généralités L’IFI remplace l’ISF. Seuil générateur de la taxation inchangé. Barème inchangé. Une seule déclaration [...]
Déclaration des contrats d’assurance : le FICOVIE
Fichier des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes établis en France Loi [...]
Qui doit remplir la déclaration ?
Toute personne physique disposant d’un patrimoine net dont la valeur au 01 janvier N excède [...]
Quels biens faut-il inclure ?
Tous les biens, droits ou valeurs composant le patrimoine des membres du foyer fiscal au [...]
Modalités déclaratives – Paiement
Le dépôt de la déclaration doit être accompagné du paiement de l’impôt, sans possibilité de [...]
Déclaration des comptes courants d’associés
Les comptes courants d’associés ne sont pas considérés comme des biens professionnels et sont à [...]
La déclaration de succession et les contrats d’assurance vie non dénoués
Les héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès des services fiscaux dans les 6 [...]
Le don manuel
Formulaires n° 2735 et 2734 La déclaration du don s’effectue au moyen de la souscription [...]
La classification fiscale des entreprises
C’est autour des obligations de déclaration, justification et paiement que se construit la classification fiscale. [...]