Archives par mois de publication: août 2014
Comportement boursier des actions : Notion de prime de risque
Prévisions de bénéfice et prix des actions Les facteurs qui influencent le comportement boursier des [...]
Titres faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation : Pacte Dutreil
Exonération partielle : article 885 I bis du CGI : Les parts ou les actions [...]
Souscription en direct au capital des PME
Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]
Exonération pour les actionnaires salariés ou mandataires
Article 885 I quater du CGI La loi de finances pour 2006 améliore sensiblement la [...]
Les grandes places financières internationales / Les principales devises
Pour le marché des actions - Le New York Stock Exchange (NYSE) - L’American Stock [...]
Les différents marchés de capitaux et services associés
Le marché des actions et des fonds propres Le marché monétaire - Le marché des [...]
Les caractéristiques et spécificités d’une place financière internationale
Les emprunteurs et les investisseurs intervenant sur les marchés financiers internationaux, les gérants de portefeuilles, [...]
Un bon outil d’ingénierie patrimoniale
A la souscription - Une personne encore jeune et ayant une forte capacité d’épargne aura [...]
La souscription par une société personne morale à l’IS
Entreprises industrielles et commerciales La FFSA accepte désormais les souscriptions de contrats de capitalisation par [...]
La souscription par une société personne morale à l’IR
Les sociétés soumises à l’IR (SCI…) peuvent souscrire un contrat de capitalisation sous réserve de [...]
Introduction aux contrats de capitalisation
Si l’assurance-vie demeure l’un des placements préférés des Français grâce à sa capacité à satisfaire [...]
La souscription par une personne physique
Le régime fiscal des contrats de capitalisation Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la [...]
Le régime fiscal des contrats de capitalisation : souscription par une personne physique
Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la forme de bons au porteur, souscrits de [...]
Le PEA : jurisprudence
- Une instruction du 21 avril 1997 a fait état de pratiques abusives consistant notamment [...]
Le PEA : dispositif et supports éligibles
Dispositif Mis en place par la loi du 16 juillet 1992 relative à la fiscalité [...]
Le PEA PME
La loi de finances pour 2014 propose la création d’un nouveau PEA : le PEA [...]
Match PEA bancaire ou PEA assurance
Qu’il soit bancaire ou assurance, le PEA relève de la même enveloppe fiscale. Cependant, quelques [...]
Souscrire un contrat luxembourgeois : Insurance Wrapper + Triangle de Sécurité
--> Depuis la transposition de la directive 2002/83/CE, un ressortissant français, résident ou expatrié au [...]
Précisions fiscales en assurance vie
--> Une instruction fiscale du 03 décembre 2007 apporte des précisions sur la répartition de [...]
Assurance-vie : le prélèvement libératoire applicable aux contrats étrangers
Le régime d’imposition des rachats opérés sur un contrat d’assurance n’est pas le moindre des [...]
Les contrats d’assurance européens exonérés d’impôt sur le revenu
L’administration fiscale a modifié sa position et précise que les produits de bons ou contrats [...]
Contrats d’assurance et licenciement
En application de l’alinéa 2 de l’article 125-0 A du CGI, les produits des contrats [...]
Le PEA : les règles fiscales
--> Avantages fiscaux En cours de contrat, les dividendes, plus-values de cession, et autres produits [...]
Renonciation et mise en garantie du contrat
- Non content d’avoir obtenu gain de cause au titre de sa renonciation au contrat [...]
Renonciation et intérêts sur avance
Une avance (article L 132-21 alinéa 2 du Code des assurances), s’analyse comme un prêt [...]
Renonciation à un contrat d’assurance vie souscrit au nom d’un mineur
L’arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2011 examine les pouvoirs du parent [...]
Renonciation et rachat total
--> On sait qu’une demande de rachat total du contrat exercée postérieurement à une demande [...]
Le nantissement du contrat d’assurance vie
Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien [...]
L’insaisissabilité des contrats d’assurance vie
En cours de constitution, un contrat ne peut pas être saisi. La Cour de Cassation [...]
Incapacité à recevoir et assurance vie
-Article 909 du Code Civil Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi [...]
Démembrement de la clause bénéficiaire
Il s’agit ici d’attribuer l’usufruit de l’épargne acquise, au décès de l’assuré, à son conjoint [...]
Déclaration des contrats d’assurance : le FICOVIE
Fichier des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes établis en France Loi [...]
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire
--> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang La réponse ministérielle [...]
Assurance vie : clause bénéficiaire à titre onéreux
Un bénéficiaire à titre onéreux est désigné comme tel pour le règlement d’une dette au [...]
Les OPCI
--> L’ordonnance du 13 octobre 2005 prévoit la création de 2 supports, en fonction de [...]
Transformation des contrats d’assurance vie, Amendement Fourgous
La loi pour la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005 prévoit [...]
1 Commentaire
Transfert d’un portefeuille titres
Pour optimiser la fiscalité et la transmission d’un portefeuille boursier, il peut être opportun de [...]
Souscription par un seul époux
Si les époux sont mariés en séparation de biens - Contrat non dénoué = aucun [...]
Souscription par un pacsé
Faire attention à la présomption d’indivision pour les acquisitions réalisées après la signature du PACS. [...]
Souscription par un mineur
1- L’adhésion est un acte de disposition. Le mineur peut souscrire une assurance vie quelque [...]
Souscription par un incapable majeur
La loi du 16 février 2015 modifie certains articles liés à l’incapacité juridique. - Le [...]
Souscription conjointe avec dénouement au second décès
C’est la formule la plus couramment demandée par les souscripteurs partisans de la cosouscription. Les [...]
Répartition dans les contrats de prévoyance
- Attente d’un effet de levier financier Pour une dépense modique, le dénouement du contrat [...]
Rentabilité de l’assurance-vie
Il y a lieu de distinguer la rentabilité des contrats en fonction des engagements contractés [...]
Souscription conjointe avec dénouement au premier décès
Evite de soumettre les capitaux décès à l’arrêt Praslicka. Le contrat se dénoue dans les [...]
Que veut dire « absence d’aléas » ?
Si au dénouement du contrat par le décès du souscripteur-assuré, l’avantage du bénéficiaire était acquis [...]
Plusieurs couches de frais
L’assurance vie supporte plusieurs couches de frais, qui servent aussi bien à rémunérer l’assureur, le [...]
Particularités des contrats investis en actions
La loi de finances pour 2005 supprime les contrats DSK au profit des contrats NSK. [...]
Modalités de versement des primes
Tout preneur d’assurance, après avoir choisi le contrat qui lui convient, doit déterminer le mode [...]
Limite des montants investis sur les contrats d’assurance / Limite d’âge du souscripteur
- Limite des montants Si dans certains contrats de capitalisation, le législateur a fixé un [...]
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