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Prévisions de bénéfice et prix des actions Les facteurs qui influencent le comportement boursier des actions [...]
Exonération partielle : article 885 I bis du CGI : Les parts ou les actions d'une [...]
Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]
Article 885 I quater du CGI La loi de finances pour 2006 améliore sensiblement la situation [...]
Pour le marché des actions - Le New York Stock [...]
Le marché des actions et des fonds propres Le marché monétaire - [...]
Les emprunteurs et les investisseurs intervenant sur les marchés financiers internationaux, les gérants de portefeuilles, [...]
A la souscription - Une personne encore jeune et ayant une forte capacité d’épargne aura intérêt [...]
Entreprises industrielles et commerciales La FFSA accepte désormais les souscriptions de contrats de capitalisation par des [...]
Les sociétés soumises à l’IR (SCI…) peuvent souscrire un contrat de capitalisation sous réserve de [...]
Si l’assurance-vie demeure l’un des placements préférés des Français grâce à sa capacité à satisfaire [...]
Le régime fiscal des contrats de capitalisation Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la forme [...]
Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la forme de bons au porteur, souscrits de [...]
- Une instruction du 21 avril 1997 a fait état de pratiques abusives consistant notamment [...]
Dispositif Mis en place par la loi du 16 juillet 1992 relative à la fiscalité de [...]
La loi de finances pour 2014 propose la création d’un nouveau PEA : le PEA [...]
Qu’il soit bancaire ou assurance, le PEA relève de la même enveloppe fiscale. Cependant, quelques particularités [...]
--> Depuis la transposition de la directive 2002/83/CE, un ressortissant français, résident ou expatrié au [...]
--> Une instruction fiscale du 03 décembre 2007 apporte des précisions sur la répartition de [...]
Le régime d’imposition des rachats opérés sur un contrat d’assurance n’est pas le moindre des [...]
L’administration fiscale a modifié sa position et précise que les produits de bons ou contrats [...]
En application de l’alinéa 2 de l’article 125-0 A du CGI, les produits des contrats [...]
--> Avantages fiscaux En cours de contrat, les dividendes, plus-values de cession, et autres produits procurés [...]
- Non content d’avoir obtenu gain de cause au titre de sa renonciation au contrat [...]
Une avance (article L 132-21 alinéa 2 du Code des assurances), s’analyse comme un prêt [...]
L’arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2011 examine les pouvoirs du parent [...]
--> On sait qu’une demande de rachat total du contrat exercée postérieurement à une demande [...]
Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien [...]
En cours de constitution, un contrat ne peut pas être saisi. La Cour de Cassation [...]
-Article 909 du Code Civil Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que [...]
Il s’agit ici d’attribuer l’usufruit de l’épargne acquise, au décès de l’assuré, à son conjoint [...]
Fichier des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes établis en France Loi de [...]
--> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang La réponse ministérielle Meslot [...]
Un bénéficiaire à titre onéreux est désigné comme tel pour le règlement d’une dette au [...]
--> L’ordonnance du 13 octobre 2005 prévoit la création de 2 supports, en fonction de [...]
La loi pour la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005 prévoit [...]
1 Comment
Pour optimiser la fiscalité et la transmission d’un portefeuille boursier, il peut être opportun de [...]
Si les époux sont mariés en séparation de biens [...]
Faire attention à la présomption d’indivision pour les acquisitions réalisées après la signature du PACS. Si [...]
1- L’adhésion est un acte de disposition. Le mineur peut souscrire une assurance vie quelque soit [...]
La loi du 16 février 2015 modifie certains articles liés à l’incapacité juridique. - Le juge [...]
C’est la formule la plus couramment demandée par les souscripteurs partisans de la cosouscription. Les [...]
- Attente d’un effet de levier financier Pour une dépense modique, le dénouement du contrat peut [...]
Il y a lieu de distinguer la rentabilité des contrats en fonction des engagements contractés [...]
Evite de soumettre les capitaux décès à l’arrêt Praslicka. Le contrat se dénoue dans les [...]
Si au dénouement du contrat par le décès du souscripteur-assuré, l’avantage du bénéficiaire était acquis [...]
L’assurance vie supporte plusieurs couches de frais, qui servent aussi bien à rémunérer l’assureur, le [...]
La loi de finances pour 2005 supprime les contrats DSK au profit des contrats NSK. A [...]
Tout preneur d’assurance, après avoir choisi le contrat qui lui convient, doit déterminer le mode [...]
- Limite des montants Si dans certains contrats de capitalisation, le législateur a fixé un montant [...]
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