Archives par mois de publication: août 2014

Comportement boursier des actions : Notion de prime de risque

Prévisions de bénéfice et prix des actions Les facteurs qui influencent le comportement boursier des [...]

Titres faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation : Pacte Dutreil

Exonération partielle : article 885 I bis du CGI : Les parts ou les actions [...]

Souscription en direct au capital des PME

Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]

Exonération pour les actionnaires salariés ou mandataires

Article 885 I quater du CGI La loi de finances pour 2006 améliore sensiblement la [...]

Les grandes places financières internationales / Les principales devises

Pour le marché des actions - Le New York Stock Exchange (NYSE) - L’American Stock [...]

Les différents marchés de capitaux et services associés

Le marché des actions et des fonds propres Le marché monétaire - Le marché des [...]

Les caractéristiques et spécificités d’une place financière internationale

Les emprunteurs et les investisseurs intervenant sur les marchés financiers internationaux, les gérants de portefeuilles, [...]

Un bon outil d’ingénierie patrimoniale

A la souscription - Une personne encore jeune et ayant une forte capacité d’épargne aura [...]

La souscription par une société personne morale à l’IS

Entreprises industrielles et commerciales La FFSA accepte désormais les souscriptions de contrats de capitalisation par [...]

La souscription par une société personne morale à l’IR

Les sociétés soumises à l’IR (SCI…) peuvent souscrire un contrat de capitalisation sous réserve de [...]

Introduction aux contrats de capitalisation

Si l’assurance-vie demeure l’un des placements préférés des Français grâce à sa capacité à satisfaire [...]

La souscription par une personne physique

Le régime fiscal des contrats de capitalisation Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la [...]

Le régime fiscal des contrats de capitalisation : souscription par une personne physique

Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la forme de bons au porteur, souscrits de [...]

Le PEA : jurisprudence

- Une instruction du 21 avril 1997 a fait état de pratiques abusives consistant notamment [...]

Le PEA : dispositif et supports éligibles

Dispositif Mis en place par la loi du 16 juillet 1992 relative à la fiscalité [...]

Le PEA PME

La loi de finances pour 2014 propose la création d’un nouveau PEA : le PEA [...]

Match PEA bancaire ou PEA assurance

Qu’il soit bancaire ou assurance, le PEA relève de la même enveloppe fiscale. Cependant, quelques [...]

Souscrire un contrat luxembourgeois : Insurance Wrapper + Triangle de Sécurité

--> Depuis la transposition de la directive 2002/83/CE, un ressortissant français, résident ou expatrié au [...]

Précisions fiscales en assurance vie

--> Une instruction fiscale du 03 décembre 2007 apporte des précisions sur la répartition de [...]

Assurance-vie : le prélèvement libératoire applicable aux contrats étrangers

Le régime d’imposition des rachats opérés sur un contrat d’assurance n’est pas le moindre des [...]

Les contrats d’assurance européens exonérés d’impôt sur le revenu

L’administration fiscale a modifié sa position et précise que les produits de bons ou contrats [...]

Contrats d’assurance et licenciement

En application de l’alinéa 2 de l’article 125-0 A du CGI, les produits des contrats [...]

Le PEA : les règles fiscales

--> Avantages fiscaux En cours de contrat, les dividendes, plus-values de cession, et autres produits [...]

Renonciation et mise en garantie du contrat

- Non content d’avoir obtenu gain de cause au titre de sa renonciation au contrat [...]

Renonciation et intérêts sur avance

Une avance (article L 132-21 alinéa 2 du Code des assurances), s’analyse comme un prêt [...]

Renonciation à un contrat d’assurance vie souscrit au nom d’un mineur

L’arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2011 examine les pouvoirs du parent [...]

Renonciation et rachat total

--> On sait qu’une demande de rachat total du contrat exercée postérieurement à une demande [...]

Le nantissement du contrat d’assurance vie

Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien [...]

L’insaisissabilité des contrats d’assurance vie

En cours de constitution, un contrat ne peut pas être saisi. La Cour de Cassation [...]

Incapacité à recevoir et assurance vie

-Article 909 du Code Civil Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi [...]

Démembrement de la clause bénéficiaire

Il s’agit ici d’attribuer l’usufruit de l’épargne acquise, au décès de l’assuré, à son conjoint [...]

Déclaration des contrats d’assurance : le FICOVIE

Fichier des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes établis en France Loi [...]

Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire

--> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang La réponse ministérielle [...]

Assurance vie : clause bénéficiaire à titre onéreux

Un bénéficiaire à titre onéreux est désigné comme tel pour le règlement d’une dette au [...]

Les OPCI

--> L’ordonnance du 13 octobre 2005 prévoit la création de 2 supports, en fonction de [...]

Transformation des contrats d’assurance vie, Amendement Fourgous

La loi pour la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005 prévoit [...]

1 Commentaire

Transfert d’un portefeuille titres

Pour optimiser la fiscalité et la transmission d’un portefeuille boursier, il peut être opportun de [...]

Souscription par un seul époux

Si les époux sont mariés en séparation de biens - Contrat non dénoué = aucun [...]

Souscription par un pacsé

Faire attention à la présomption d’indivision pour les acquisitions réalisées après la signature du PACS. [...]

Souscription par un mineur

1- L’adhésion est un acte de disposition. Le mineur peut souscrire une assurance vie quelque [...]

Souscription par un incapable majeur

La loi du 16 février 2015 modifie certains articles liés à l’incapacité juridique. - Le [...]

Souscription conjointe avec dénouement au second décès

C’est la formule la plus couramment demandée par les souscripteurs partisans de la cosouscription. Les [...]

Répartition dans les contrats de prévoyance

- Attente d’un effet de levier financier Pour une dépense modique, le dénouement du contrat [...]

Rentabilité de l’assurance-vie

Il y a lieu de distinguer la rentabilité des contrats en fonction des engagements contractés [...]

Souscription conjointe avec dénouement au premier décès

Evite de soumettre les capitaux décès à l’arrêt Praslicka. Le contrat se dénoue dans les [...]

Que veut dire « absence d’aléas » ?

Si au dénouement du contrat par le décès du souscripteur-assuré, l’avantage du bénéficiaire était acquis [...]

Plusieurs couches de frais

L’assurance vie supporte plusieurs couches de frais, qui servent aussi bien à rémunérer l’assureur, le [...]

Particularités des contrats investis en actions

La loi de finances pour 2005 supprime les contrats DSK au profit des contrats NSK. [...]

Modalités de versement des primes

Tout preneur d’assurance, après avoir choisi le contrat qui lui convient, doit déterminer le mode [...]

Limite des montants investis sur les contrats d’assurance / Limite d’âge du souscripteur

- Limite des montants Si dans certains contrats de capitalisation, le législateur a fixé un [...]

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