Répartition dans les contrats de prévoyance

– Attente d’un effet de levier financier

Pour une dépense modique, le dénouement du contrat peut faire naître un capital important, d’autant plus important que le décès de l’assuré survient tôt. L’effet de levier financier attendu, c’est-à-dire la différence entre la prime versée et la prestation reçue, qualifié de « capital sous risque » pour la compagnie d’assurances, est particulièrement important dans ces contrats de prévoyance. C’est tout leur intérêt.

Les mécanismes mis en jeu sont relativement simples. Il est tenu compte, d’une part, de la mortalité probable des assurés pendant la période garantie (répartition), d’autre part, des rendements financiers futurs (capitalisation).

– Importance déterminante de la répartition

Le principe de base est le suivant : parmi un ensemble homogène d’assurés, combien vont décéder au cours de l’année n, pour lesquels la compagnie devra verser le capital garanti aux bénéficiaires désignés.

Les primes payées par les survivants constituent « les bénéfices de survie », permettant de verser le capital garanti. On répartit entre les bénéficiaires des contrats dénoués par le décès du souscripteur, l’ensemble des primes payées par tous les assurés.

Le Code des assurances oblige les compagnies à disposer à tout moment des sommes nécessaires aux engagements pris à l’égard de leurs assurés.

Le montant de la prime est évidemment fonction du risque que doit assurer la compagnie d’assurances, c’est-à-dire fonction du montant de la prestation à verser, choisie par le souscripteur. L’appréciation du degré de risque repose sur la probabilité de décès de l’assuré.

Pour mesurer la probabilité de survenance du risque, les compagnies s’appuient sur les tables de mortalité. Ces tables sont établies à partir des recensements périodiques de la population. Elles permettent de connaître le nombre de survivants à un âge donné pour une population donnée.

– Rôle mineur de la capitalisation

La compagnie tient compte du rendement financier des primes, entre le moment de leur paiement par les assurés et le moment du versement du capital aux bénéficiaires des assurés décédés. Les primes collectées sont en effet placées.

Ces sommes seront productives d’intérêts. La compagnie pourra alors proposer une somme légèrement supérieure de capitaux sous risque ou réduire légèrement le montant de la prime.

– Objet patrimonial des contrats de prévoyance

Les contrats de prévoyance ont une finalité économique précise : faire face aux engagements liés à un événement, dans la mesure où cet événement peut se produire avant que l’individu n’ait pu constituer une épargne préalable suffisante à ses engagements.

Ces contrats ont pour objet de prémunir la famille contre les risques liés au décès d’un de ses membres et de résoudre les problèmes patrimoniaux et familiaux qui en sont la conséquence.

C’est parce que le patrimoine de l’assuré risque d’être insuffisant au jour de son décès, si celui-ci survient à l’âge de 30 ou 40 ans, pour assurer aux survivants (conjoint, enfants) des conditions de vie acceptables, que le souscripteur, conscient de ces risques, souscrit un ou plusieurs contrats décès pour des durées plus ou moins longues, tant qu’il n’a pas eu le temps de se constituer un patrimoine personnel, jugé suffisant.

Il s’agit de protéger les bénéficiaires en faisant naître un capital ou une rente venant compenser la perte de revenus, liée à la disparition du chef de famille.

L’assurance-décès répond, au même titre que l’assurance maladie, l’assurance accident, l’assurance invalidité et l’assurance chômage, de ce désir profond et légitime de protéger sa famille contre un ensemble de risques inhérents à la vie humaine, dont les conséquences pour la famille peuvent être désastreuses.

Il ne s’agit pas d’opérations d’épargne, puisque ces contrats impliquent pour le souscripteur le versement à fonds perdus des primes payées. Si l’assuré est vivant au terme du contrat, les primes sont acquises à la compagnie, au profit des coassurés décédés, et perdues pour le souscripteur.

Elle remplit cependant une des fonctions de l’épargne : constituer un capital pour son conjoint ou ses enfants. Par la méthode de « mutualisation des risques décès », l’assurance constitue un acte de production d’un capital.

– Diversité des contrats de prévoyance

Plusieurs contrats de prévoyance sont proposés aux preneurs d’assurance : les temporaires décès, les assurances de prêt, enfin les assurances de survie.

1-   Les temporaires décès

L’assurance temporaire a pour objet de garantir le paiement d’un capital en cas de décès de l’assuré s’il survient pendant la durée du contrat. Le paiement du capital sera fait entre les mains du ou des bénéficiaires du contrat. Ce contrat sera souscrit pour des durées variables, fixées au contrat. Les durées les plus fréquentes sont les quinquennales, en général reconductibles.

La réalisation du contrat suppose la réunion de 2 événements, d’une part le décès de l’assuré, d’autre part, que le décès survienne dans la période prévue au contrat.

Ces contrats sont bon marché et d’utilisation souple. On peut, au fur et à mesure que le patrimoine de l’assuré augmente, diminuer le montant du capital garanti. La réduction des sommes assurées permettra de compenser l’augmentation du coût de l’assurance qui est évidemment croissant avec l’âge de l’assuré.

Ces contrats, simples dans leur principe, deviennent compliqués dès que les compagnies ajoutent des garanties complémentaires qui ne s’avèrent pas toujours avantageuses pour l’assuré. La multiplication des garanties est souvent un excellent moyen pour les compagnies de majorer sensiblement les primes à payer, en rendant difficile la comparaison des différents contrats proposés sur le marché.

Parmi ces garanties complémentaires on peut citer :

La couverture du risque invalidité

La compagnie s’engage à verser le capital non seulement en cas de décès de l’assuré, mais également si l’assuré est atteint d’invalidité totale et permanente par suite de maladie ou d’accident, c’est-à-dire dès que l’assuré est dans l’impossibilité absolue et présumée définitive de se livrer à un travail quelconque lui procurant gain ou profit.

Le risque décès par accident

Les assurés sont particulièrement sensibles à ce risque, alors même que sa probabilité de réalisation est nettement plus faible que celle du risque de décès par maladie. Il sera proposé, en contrepartie d’une majoration plus ou moins forte de la prime, un doublement ou un triplement du capital en cas de décès par accident, comme si les besoins financiers des bénéficiaires étaient plus fonction de la nature du décès que du décès lui-même. Le procédé relève d’un excellent marketing, pas forcement d’une démarche d’optimisation patrimoniale.

2-   L’assurance de prêt

La mise en œuvre d’une telle assurance suppose que le souscripteur soit également emprunteur, c’est-à-dire débiteur à l’égard d’un organisme de crédit d’un capital emprunté.

C’est l’assurance que la banque oblige l’emprunteur à souscrire. La délégation d’assurance permet de souscrire ce contrat auprès de n’importe quel organisme, et pas forcément auprès de la banque à l’origine du prêt. Elle garantit au prêteur, soit le paiement des annuités de l’emprunt restant à payer, soit le remboursement du capital restant dû par l’emprunteur, en raison de son décès avant le terme du prêt.

Des garanties complémentaires sont souvent proposées telles que la perte d’emploi, ou encore l’invalidité temporaire ou définitive.

Ces contrats, le plus souvent de forme collective, imposés par l’organisme prêteur, donnent lieu au paiement d’une prime moyenne, exprimée en pourcentage du capital restant dû. Dans cette forme de contrat, l’assureur prend en compte l’âge moyen de la population des emprunteurs. La prime, exprimée en pourcentage du capital restant dû, ne varie pas pendant la durée du prêt, bien que le risque décès de l’emprunteur augmente avec l’âge.

Les contrats individuels sont parfois préférables car moins coûteux, notamment pour les emprunteurs jeunes et en pleine santé.

3-   Les assurances de survie

Il s’agit là encore de temporaires décès. Elles se distinguent des précédentes en ce que le versement du capital dû par la compagnie, en cas de décès de l’assuré, est subordonné à une condition supplémentaire, la survie du bénéficiaire.

La compagnie d’assurances prendra en compte, pour déterminer le tarif de la prime, non seulement l’âge et l’état de santé de l’assuré mais également l’âge et l’état de santé du bénéficiaire. En réalité, l’assurance de survie peut être assimilée à une assurance sur 2 têtes, le bénéfice de l’assurance n’étant versé à la deuxième tête (le bénéficiaire) sous condition de sa survie, sans possibilités de réversion, c’est-à-dire sans bénéficiaire de substitution.

Les prestations versées par la compagnie seront soit une rente (cas le plus fréquent), soit un capital.

Appartiennent à cette catégorie de contrats :

La rente survie : au profit d’un enfant de l’assuré atteint d’une infirmité qui l’empêche, s’il est âgé de 18 ans, de se livrer à une activité professionnelle normale, ou s’il est âgé de moins de 18 ans d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle d’un niveau normal.

Ces contrats procurent une réduction d’impôt, en % du montant des primes versées, dans une certaine limite.

Ces contrats ne sont pas imposables en cas de décès de l’assuré si versement d’un capital. Par contre, la rente survie est imposée à l’IR, dans la catégorie des Rentes Viagères à Titre Onéreux.

La rente éducation : versée à l’orphelin pendant le temps de ses études, jusqu’à 21 ou 25 ans par exemple. Il s’agit de permettre à l’enfant de financer des études qui lui permettront une intégration plus facile dans la vie active, capable de lui procurer les revenus dont il aura besoin.

La rente du conjoint : versée à la veuve pendant une certaine période, ou jusqu’à un certain âge. Cette assurance est particulièrement importante si le conjoint n’acquiert les droits à la pension de réversion qu’au-delà d’un certain âge.