Votre panier est vide.
--> Les sources du droit La Cour d’appel de Paris a été saisie de cette question. [...]
Les dividendes sont prélevés sur le bénéfice distribué de l’exercice clôturé comptablement ou sur les [...]
Les lois qui ont donné la possibilité aux 28 professions libérales réglementées d’exercer dans le [...]
--> Le montage Tout professionnel indépendant en cours de carrière doit s’interroger sur l’opportunité d’acheter ses [...]
--> Montage Un entrepreneur détient depuis quelques années l’immobilier de son entreprise en direct ou par [...]
1 Comment
--> Le service comptabilité titres La gestion active d’une participation demande un suivi administratif parfois lourd [...]
Le principe de la répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire est fixé à l’article [...]
Loi du 19 juillet 2019 dite loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit [...]
Vous détenez par exemple des participations dans une société familiale ou des actions de votre [...]
Il est à noter que la gestion d’actifs financiers au sein d’un holding soumis à [...]
L’entrée d’investisseurs peut se faire par augmentation de capital, cession partielle des titres ou en [...]
Le choix de la création d’une société de capitaux, de préférence à une société de [...]
1- Clauses systématiquement retenues --> Droit de préemption mutuel Droit prioritaire aux actionnaires à racheter les actions [...]
--> Augmentation de capital Le capital d’une société peut être augmenté : soit [...]
--> Le rachat pur et simple de la participation minoritaire : généralement coût trop élevé [...]
L’ensemble des éléments d’actifs d’une société est distribuable en dividendes à condition de ne pas [...]
Objectifs : accélérer les recouvrements, aligner les délais de règle Les moyens : surveiller la trésorerie [...]
La rémunération excessive Possibilité d’un redressement sur le fondement de la rémunération excessive. En effet, l’article [...]
Entreprise individuelle : ne dispose pas de la personnalité juridique. Mais risque illimité. Sociétés à risque [...]
C’est autour des obligations de déclaration, justification et paiement que se construit la classification fiscale. --> [...]
--> Dissolution Formalités : - Faire le procès-verbal de l’assemblée générale [...]
Identifiant ou e-mail *
Mot de passe *
Se souvenir de moi Identification
Mot de passe perdu ?