Archives par tags: Impôt

Les plus-values de cession de la résidence principale sont exonérées : brièveté de l’occupation

Le bénéficie de l’exonération de la plus-value afférente à la RP n’est pas subordonné à [...]

Les plus-values de cession de la résidence principale en SCI

Une SCI a vendu un immeuble qui était au moment des faits la RP du [...]

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Le dispositif Cosse ancien –>dispositif Loc’Avantages

Substitution aux dispositifs Besson et Borloo d’une nouvelle aide fiscale pour les propriétaires louant un [...]

Le portefeuille-titres démembré lors d’une succession

Mr décède. Dans sa succession, il laisse à son épouse et à ses deux enfants [...]

Stratégies ISF

--> Cumuler deux exonérations On peut cumuler : l’exonération à 100 % au titre des biens professionnels [...]

Le droit de reprise de l’administration fiscale

--> Droit de reprise Prévu par le LPF, le droit de reprise est la faculté donnée [...]

Droits de mutation si vente d’une entreprise individuelle

Vente d’une entreprise individuelle ou parts de sociétés de personnes à l’IR Lorsque le vendeur est [...]

La souscription par une société personne morale à l’IS

Entreprises industrielles et commerciales La FFSA accepte désormais les souscriptions de contrats de capitalisation par des [...]

La souscription par une société personne morale à l’IR

Les sociétés soumises à l’IR (SCI…) peuvent souscrire un contrat de capitalisation sous réserve de [...]

Les contrats d’assurance européens exonérés d’impôt sur le revenu

L’administration fiscale a modifié sa position et précise que les produits de bons ou contrats [...]

Souscription en direct au capital des PME

Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]

Quels sont les biens exonérés ?

Sous certaines conditions, certains biens font l’objet d’une exonération, totale ou partielle selon les cas, [...]

Les prélèvements sociaux : premier impôt direct sur les ménages

15,50 % dès le 01 juillet 2012 voté dans la première loi de finances rectificatives [...]

Les abattements : donation et succession

Abattement personnel sur la partie du patrimoine récupéré : Le conjoint ou [...]

Plafonnement global des avantages fiscaux

Certains crédits d’impôt et certaines réductions d’impôt sont soumis au plafonnement global des avantages fiscaux [...]

Les revenus catégoriels

1- Traitements, salaires Le salaire brut catégoriel correspond au salaire net imposable inscrit sur [...]

Les réductions d’impôt

- Cotisation syndicale (66 % du montant de la [...]

Les crédits d’impôt

S’il excède l’impôt, le crédit d’impôt est restitué. - Frais [...]

Généralités concernant l’impôt sur le revenu

1- Les règles fondamentales --> L’impôt est déclaratif Le contribuable a l’obligation de déclarer dans un certain [...]

Fiscalité des revenus fonciers (location nue)

Rappel Article 13 du CGI : « Les dépenses effectuées en vue de l’acquisition et de [...]

Investissement locatif : la vraie rentabilité

Comment calculer la rentabilité d’un investissement immobilier ? A quel indicateur doit-on se fier ? [...]

Loi Malraux

Le dispositif Malraux a été revu en profondeur dans la loi de finances pour 2009. L’avantage [...]

La loi Duflot – Duflot réhabilité – Duflot transformé – Duflot Outre-Mer

Réduction d’impôt à répartir sur 9 ans à compter de la date d’achèvement du logement [...]

Les travaux de rénovation énergétique – Qu’est-ce que le CIDD ? – Le CITE ?

Rénovation thermique de l’habitat : www.renovation-info-service.gouv.fr Prime de 1.350 € [...]