Archives par tags: Impôt
Les plus-values de cession de la résidence principale sont exonérées : brièveté de l’occupation
Le bénéficie de l’exonération de la plus-value afférente à la RP n’est pas subordonné à [...]
Les plus-values de cession de la résidence principale en SCI
Une SCI a vendu un immeuble qui était au moment des faits la RP du [...]
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Le dispositif Cosse ancien –>dispositif Loc’Avantages
Substitution aux dispositifs Besson et Borloo d’une nouvelle aide fiscale pour les propriétaires louant un [...]
Le portefeuille-titres démembré lors d’une succession
Mr décède. Dans sa succession, il laisse à son épouse et à ses deux enfants [...]
Stratégies ISF
--> Cumuler deux exonérations On peut cumuler : l’exonération à 100 % au titre des [...]
Le droit de reprise de l’administration fiscale
--> Droit de reprise Prévu par le LPF, le droit de reprise est la faculté [...]
Droits de mutation si vente d’une entreprise individuelle
Vente d’une entreprise individuelle ou parts de sociétés de personnes à l’IR Lorsque le vendeur [...]
La souscription par une société personne morale à l’IS
Entreprises industrielles et commerciales La FFSA accepte désormais les souscriptions de contrats de capitalisation par [...]
La souscription par une société personne morale à l’IR
Les sociétés soumises à l’IR (SCI…) peuvent souscrire un contrat de capitalisation sous réserve de [...]
Les contrats d’assurance européens exonérés d’impôt sur le revenu
L’administration fiscale a modifié sa position et précise que les produits de bons ou contrats [...]
Souscription en direct au capital des PME
Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]
Quels sont les biens exonérés ?
Sous certaines conditions, certains biens font l’objet d’une exonération, totale ou partielle selon les cas, [...]
Les prélèvements sociaux : premier impôt direct sur les ménages
15,50 % dès le 01 juillet 2012 voté dans la première loi de finances rectificatives [...]
Les abattements : donation et succession
Abattement personnel sur la partie du patrimoine récupéré : Le conjoint ou pacsé : 80.724 [...]
Plafonnement global des avantages fiscaux
Certains crédits d’impôt et certaines réductions d’impôt sont soumis au plafonnement global des avantages fiscaux [...]
Les revenus catégoriels
1- Traitements, salaires Le salaire brut catégoriel correspond au salaire net imposable inscrit sur la [...]
Les réductions d’impôt
- Cotisation syndicale (66 % du montant de la cotisation). - Dons (organisme de logement [...]
Les crédits d’impôt
S’il excède l’impôt, le crédit d’impôt est restitué. - Frais de garde (enfant de moins [...]
Généralités concernant l’impôt sur le revenu
1- Les règles fondamentales --> L’impôt est déclaratif Le contribuable a l’obligation de déclarer dans [...]
Fiscalité des revenus fonciers (location nue)
Rappel Article 13 du CGI : « Les dépenses effectuées en vue de l’acquisition et [...]
Investissement locatif : la vraie rentabilité
Comment calculer la rentabilité d’un investissement immobilier ? A quel indicateur doit-on se fier ? [...]
Loi Malraux
Le dispositif Malraux a été revu en profondeur dans la loi de finances pour 2009. [...]
La loi Duflot – Duflot réhabilité – Duflot transformé – Duflot Outre-Mer
Réduction d’impôt à répartir sur 9 ans à compter de la date d’achèvement du logement [...]
Les travaux de rénovation énergétique – Qu’est-ce que le CIDD ? – Le CITE ?
Rénovation thermique de l’habitat : www.renovation-info-service.gouv.fr Prime de 1.350 € Aide de l’Etat jusqu’à 80 [...]