Archives par tags: rémunération
Un produit réservé aux non salariés : le contrat loi Madelin
Définition : article 154 bis du CGI Il s’agit d’un produit d’assurance destiné, en échange [...]
Les actions gratuites
Depuis le 01 janvier 2005, les entreprises françaises, qu’elles soient cotées ou non, peuvent distribuer [...]
Le P.E.R.CO.
Le Perco (plan d’épargne retraite collectif) créé en 2003 C’est un produit d’épargne salariale. Il [...]
Le P.E.E.
Le plan d’épargne entreprise (PEE) créé en 1967 et le plan d’épargne inter-entreprise (PEI) mis [...]
Les stock-options
La société est obligatoirement constituée sous forme SA, SAS, ou en commandite par actions. L’article [...]
La sélection des périphériques au salaire
Une mission visant à optimiser un système de rémunération est toujours conduite pour le compte [...]
La participation aux bénéfices
Instituée par l’ordonnance du 17 août 1967 pour les entreprises de plus de 50 salariés, [...]
L’intéressement
Si le salarié ne se manifeste pas, la somme est versée dans le plan d’épargne [...]
L’article 83 du CGI, l’article 39 du CGI
La loi Sapin 2 prévoit que les compagnies d’assurance doivent informer annuellement les assurés ayant [...]
Faut-il racheter ses années d’études ?
Les années d’études ne donnent pas lieu à cotisation. Elles ne sont donc pas prises [...]
Les statuts possibles du dirigeant selon la forme juridique de l’entreprise
Quand l’activité est exercée en France, le chef d’entreprise dispose de 3 solutions principales pour [...]
Les régimes sociaux obligatoires des salariés
Le régime général de la sécurité sociale des salariés occupe une place prépondérante en raison [...]
Les dangers du statut de non-salarié
Les principaux risques suivants doivent impérativement être considérés avant de décider un changement de statut. [...]
La problématique de la rémunération
Déterminer le système de rémunération le moins exposé aux charges fiscales et sociales constitue une [...]
Démarche technique pour l’optimisation de la rémunération
1- Cible : dirigeant opérationnel possédant (D.O.P.) --> Cible 1 : TNS individuel BIC/BNC qui [...]
La gestion de la rémunération
La rémunération excessive Possibilité d’un redressement sur le fondement de la rémunération excessive. En effet, [...]