Archives par tags: rémunération

Un produit réservé aux non salariés : le contrat loi Madelin

Définition : article 154 bis du CGI Il s’agit d’un produit d’assurance destiné, en échange [...]

Les actions gratuites

Depuis le 01 janvier 2005, les entreprises françaises, qu’elles soient cotées ou non, peuvent distribuer [...]

Le P.E.R.CO.

Le Perco (plan d’épargne retraite collectif) créé en 2003 C’est un produit d’épargne salariale. Il [...]

Le P.E.E.

Le plan d’épargne entreprise (PEE) créé en 1967 et le plan d’épargne inter-entreprise (PEI) mis [...]

Les stock-options

La société est obligatoirement constituée sous forme SA, SAS, ou en commandite par actions. L’article [...]

La sélection des périphériques au salaire

Une mission visant à optimiser un système de rémunération est toujours conduite pour le compte [...]

La participation aux bénéfices

Instituée par l’ordonnance du 17 août 1967 pour les entreprises de plus de 50 salariés, [...]

L’intéressement

Si le salarié ne se manifeste pas, la somme est versée dans le plan d’épargne [...]

L’article 83 du CGI, l’article 39 du CGI

La loi Sapin 2 prévoit que les compagnies d’assurance doivent informer annuellement les assurés ayant [...]

Faut-il racheter ses années d’études ?

Les années d’études ne donnent pas lieu à cotisation. Elles ne sont donc pas prises [...]

Les statuts possibles du dirigeant selon la forme juridique de l’entreprise

Quand l’activité est exercée en France, le chef d’entreprise dispose de 3 solutions principales pour [...]

Les régimes sociaux obligatoires des salariés

Le régime général de la sécurité sociale des salariés occupe une place prépondérante en raison [...]

Les dangers du statut de non-salarié

Les principaux risques suivants doivent impérativement être considérés avant de décider un changement de statut. [...]

La problématique de la rémunération

Déterminer le système de rémunération le moins exposé aux charges fiscales et sociales constitue une [...]

Démarche technique pour l’optimisation de la rémunération

1- Cible : dirigeant opérationnel possédant (D.O.P.) --> Cible 1 : TNS individuel BIC/BNC qui [...]

La gestion de la rémunération

La rémunération excessive Possibilité d’un redressement sur le fondement de la rémunération excessive. En effet, [...]

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