Les dangers du statut de non-salarié

Les principaux risques suivants doivent impérativement être considérés avant de décider un changement de statut.

--> Le danger de la non assurabilité

Certes le dirigeant non salarié constate la forte diminution de ses cotisations sociales obligatoires, mais il subit également une baisse considérable de sa protection sociale.

Acquisition des droits retraite, garanties de prévoyance (incapacité de travail, invalidité ou décès) et remboursement des frais de santé : ses couvertures disparaissent ou sont devenues très faibles.

Il devra donc souscrire de nouveaux contrats pour se protéger et garantir sa famille. Mais le pourra t-il selon son état de santé et à quel prix ?

Précaution 1 : avant d’abandonner son statut de salarié ou de quasi-salarié, le chef d’entreprise doit satisfaire à la sélection médicale de son assureur.

--> Le danger lié à l’évolution des cotisations

Une fois vérifié son assurabilité, le chef d’entreprise est devenu non-salarié. Il consomme alors une fraction de l’économie réalisée sur les charges sociales obligatoires pour recomposer une protection sociale adaptée à sa situation familiale et patrimoniale.

Pour vérifier l’économie réelle (diminution des charges sociales obligatoires – coût de la recomposition de la protection sociale), il ne peut raisonner en instantané.

La plupart des contrats proposés par les assureurs prévoient une indexation de la cotisation en fonction de l’âge atteint par l’assuré.

Précaution 2 : considérer l’évolution des cotisations pour mesurer l’opportunité d’un changement de statut.

--> Le danger de l’insuffisance des garanties de prévoyance

Choisir un contrat de prévoyance suppose une analyse technique approfondie, et pas seulement la recherche d’un tarif compétitif. L’assuré doit vérifier l’étendue des garanties proposées, particulièrement en cas de survenance d’un risque lourd.

Découvrir au moment d’une invalidité une insuffisance de garanties, aura pour l’assuré et sa famille de graves conséquences. La souscription d’un contrat mieux adapté sera bien évidemment trop tard et surtout impossible.

Prenons un exemple : la définition de l’incapacité de travail. Aucune clause type n’existe, et chaque assureur dispose de ses propres conditions générales. Ainsi, l’assuré est peu armé pour les apprécier et les comprendre.

Si la clause définissant l’incapacité de travail est rédigée ainsi : « situation où l’assuré se trouve dans l’impossibilité absolue de reprendre une activité professionnelle ou dans l’impossibilité reconnue médicalement d’exercer une activité quelconque, même à temps partiel, à la suite d’un accident ou d’une maladie », alors un chirurgien par exemple qui se casse un bras, ne sera pas indemnisé. En effet, il n’est pas dans l’incapacité d’exercer une activité quelconque.

Précaution 3 : vérifier l’étendue des garanties souscrites, particulièrement lors de la survenance d’un risque lourd.

--> Le danger d’une forte pénalité sur les droits retraite

Précaution 4 : étudier les conséquences du statut de non salarié sur les droits retraite antérieurement constitués.