Archives par tags: Donation

La donation à une fondation

--> Les donations effectuées au profit de fondations ou d’organismes d’intérêt général peuvent présenter des [...]

Donner un bien immobilier grevé d’un emprunt bancaire

La loi de finances pour 2005 opère un changement radical : elle revient sur le [...]

Les outils civils à mettre en place avant la transmission

--> Aménagement du régime matrimonial avant toute donation Si le chef d’entreprise est marié sous [...]

La donation d’une entreprise en nue-propriété avant cession

Si donation des droits sociaux d’une société à l’IS : purge des plus-values. Si donation [...]

Un bon outil d’ingénierie patrimoniale

A la souscription - Une personne encore jeune et ayant une forte capacité d’épargne aura [...]

Que veut dire « absence d’aléas » ?

Si au dénouement du contrat par le décès du souscripteur-assuré, l’avantage du bénéficiaire était acquis [...]

Les cas de disqualification civile

Les risques de remises en cause pour souscription excessive résultent essentiellement des actions que peuvent [...]

Les réductions de droits de donation

La réduction de droits de 50 % est maintenue lorsque le donateur est âgé de [...]

Les abattements : donation et succession

Abattement personnel sur la partie du patrimoine récupéré : Le conjoint ou pacsé : 80.724 [...]

La donation au dernier vivant

Depuis la loi TEPA et la fin des droits de succession pour le conjoint, la [...]

La dépendance : indemnité compensatrice pour l’enfant accompagnant

L’allongement de la durée de vie s’accompagne trop souvent d’une dépendance, plus ou moins prononcée, [...]

Donation à un enfant mineur – Acceptation

L’article 935 du Code Civil alinéa 2 nous dit : « Néanmoins, les père et [...]

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Droit de retour légal et conventionnel

Article 951 du Code Civil : « Le donateur pourra stipuler le droit de retour [...]

Transmission grands-parents aux petits-enfants : donation

1- A l’initiative des grands-parents et sans nécessité d’accord des enfants Principal instrument du saut [...]

Les règles du rapport à succession

Rapport civil et rappel fiscal. --> En matière fiscale, il faudra désormais attendre 15 ans [...]

Les libéralités graduelles et résiduelles – Loi du 23/06/2006

Les libéralités dites « triangulaires », donnent la possibilité de désigner le successeur de son [...]

Les dons familiaux de sommes d’argent

Article 790 du CGI Ces dons viennent en plus des donations de droit commun. Cette [...]

Les charges et conditions

Le donateur balise le devenir des biens et droits transmis, dans son intérêt souvent, mais [...]

Le présent d’usage

Le présent d’usage s’entend des cadeaux faits à l’occasion de certains événements conformément à l’usage. [...]

Le paiement des frais et droits

Fiscalement --> En plus des droits de donation, il conviendra de prévoir les frais de [...]

La donation temporaire d’un droit d’usage et d’habitation

Cette donation permettra de circonscrire les prérogatives de l’occupant, par rapport à une donation temporaire [...]

La donation temporaire d’usufruit

Elle peut être réalisée au profit d’un membre de sa famille ou d’une personne morale [...]

La donation rémunératoire

Les donations rémunératoires ne reposent pas sur l’intention purement libérale que l’on retrouve dans les [...]

Formalités administratives

Parmi les mesures de simplification des obligations déclaratives et procédures fiscales, la loi de finances [...]

Donner autrement : la donation-partage

Il faut au moins 2 donataires. --> Extension de la donation-partage. Loi du 23/06/2006 C’est [...]

Donation hors part successorale (préciputaire et hors part)

Donation faite à une personne en plus de ses droits héréditaires. Elle n’est pas rapportable [...]

Donation en avancement de part successorale (avancement d’hoirie)

Donation faite à un héritier en avance sur sa succession (hoirie) et qui s’impute sur [...]

La donation alternative et la donation facultative

--> La donation alternative est une donation à terme qui consiste à donner tout de [...]

Donation de la nue-propriété d’un portefeuille de valeurs mobilières

La qualité d’usufruitier permet de percevoir dividendes d’actions, coupons obligataires et intérêts. Le nu-propriétaire aura [...]

Donation après retour dans le patrimoine du donateur

La loi de finances pour 2010 indique que le retour des biens dans le patrimoine [...]

Quelles sont les conséquences d’un divorce ?

{Loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 01 janvier 2005} {Loi du 16 [...]

Abus de droit : renonciation à legs et donations entre parents et enfants

Dans le cas d’espèce, une défunte qui avait 2 filles avait légué une somme d’argent [...]

Le Family Buy Out

Introduction En associant un Holding de rachat, donation, cession, LBO et Pacte Dutreil, le Family [...]

Famille recomposée

La problématique Dans une famille recomposée, l’omniprésence du passé ne doit pas être un frein [...]

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