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--> Les donations effectuées au profit de fondations ou d’organismes d’intérêt général peuvent présenter des [...]
La loi de finances pour 2005 opère un changement radical : elle revient sur le [...]
--> Aménagement du régime matrimonial avant toute donation Si le chef d’entreprise est marié sous le [...]
Si donation des droits sociaux d’une société à l’IS : purge des plus-values. Si donation d’une [...]
A la souscription - Une personne encore jeune et ayant une forte capacité d’épargne aura intérêt [...]
Si au dénouement du contrat par le décès du souscripteur-assuré, l’avantage du bénéficiaire était acquis [...]
Les risques de remises en cause pour souscription excessive résultent essentiellement des actions que peuvent [...]
La réduction de droits de 50 % est maintenue lorsque le donateur est âgé de [...]
Abattement personnel sur la partie du patrimoine récupéré : Le conjoint ou [...]
Depuis la loi TEPA et la fin des droits de succession pour le conjoint, la [...]
L’allongement de la durée de vie s’accompagne trop souvent d’une dépendance, plus ou moins prononcée, [...]
L’article 935 du Code Civil alinéa 2 nous dit : « Néanmoins, les père et [...]
Article 951 du Code Civil : « Le donateur pourra stipuler le droit de retour [...]
1- A l’initiative des grands-parents et sans nécessité d’accord des enfants Principal instrument du [...]
Rapport civil et rappel fiscal. --> En matière fiscale, il faudra désormais attendre 15 ans pour [...]
Les libéralités dites « triangulaires », donnent la possibilité de désigner le successeur de son [...]
Article 790 du CGI Ces dons viennent en plus des donations de droit commun. Cette valeur [...]
Le donateur balise le devenir des biens et droits transmis, dans son intérêt souvent, mais [...]
Le présent d’usage s’entend des cadeaux faits à l’occasion de certains événements conformément à l’usage. [...]
Fiscalement --> En plus des droits de donation, il conviendra de prévoir les frais de donations [...]
Cette donation permettra de circonscrire les prérogatives de l’occupant, par rapport à une donation temporaire [...]
Elle peut être réalisée au profit d’un membre de sa famille ou d’une personne morale [...]
Les donations rémunératoires ne reposent pas sur l’intention purement libérale que l’on retrouve dans les [...]
Parmi les mesures de simplification des obligations déclaratives et procédures fiscales, la loi de finances [...]
Il faut au moins 2 donataires. --> Extension de la donation-partage. Loi du 23/06/2006 C’est par définition [...]
Donation faite à une personne en plus de ses droits héréditaires. Elle n’est pas rapportable [...]
Donation faite à un héritier en avance sur sa succession (hoirie) et qui s’impute sur [...]
--> La donation alternative est une donation à terme qui consiste à donner tout de [...]
La qualité d’usufruitier permet de percevoir dividendes d’actions, coupons obligataires et intérêts. Le nu-propriétaire aura droit [...]
La loi de finances pour 2010 indique que le retour des biens dans le patrimoine [...]
{Loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 01 janvier 2005} {Loi du 16 février [...]
Dans le cas d’espèce, une défunte qui avait 2 filles avait légué une somme d’argent [...]
Introduction En associant un Holding de rachat, donation, cession, LBO et Pacte Dutreil, le Family Buy [...]
La problématique Dans une famille recomposée, l’omniprésence du passé ne doit pas être un frein à [...]
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