La donation temporaire d’un droit d’usage et d’habitation

Cette donation permettra de circonscrire les prérogatives de l’occupant, par rapport à une donation temporaire d’usufruit.

Mais qu’elle prenne la forme d’une libéralité en bonne et due forme ou d’une mise à disposition gracieuse, la transmission de la jouissance d’un logement sera normalement rapportable à la succession du disposant.