Archives par tags: exonération

Les plus-values de cession de la résidence principale sont exonérées : brièveté de l’occupation

Le bénéficie de l’exonération de la plus-value afférente à la RP n’est pas subordonné à [...]

Stratégies ISF

--> Cumuler deux exonérations On peut cumuler : l’exonération à 100 % au titre des biens professionnels [...]

Les plus-values de cession de la résidence principale sont exonérées : délai de vente

La vente de la résidence principale échappe à l’impôt sur les plus-values ainsi qu’aux prélèvements [...]

Titres faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation : Pacte Dutreil

Exonération partielle : article 885 I bis du CGI : Les parts ou les actions d'une [...]

Souscription en direct au capital des PME

Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]

Exonération pour les actionnaires salariés ou mandataires

Article 885 I quater du CGI La loi de finances pour 2006 améliore sensiblement la situation [...]

Contrats d’assurance et licenciement

En application de l’alinéa 2 de l’article 125-0 A du CGI, les produits des contrats [...]

Groupe de sociétés : Holding

Le législateur et la doctrine administrative ont apporté quelques mesures de tempérament en prévoyant, sous [...]

Actifs loués par une SCI à une société d’exploitation

Détermination de la fraction exonérée des parts de la SCI En principe, les immeubles qui font [...]

Les conditions d’exonération de l’outil professionnel

Ne sont pas considérés comme des biens professionnels les parts ou actions de sociétés ayant [...]

Droits de succession et loi TEPA d’août 2007

Les conjoints survivants sont exonérés, quelle que soit la taille du patrimoine du défunt (article [...]

Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers

1- Loi de finances pour 2013 : nouvelle taxe Instauration d’une taxation complémentaire du PFL de [...]