Archives par tags: exonération
Les plus-values de cession de la résidence principale sont exonérées : brièveté de l’occupation
Le bénéficie de l’exonération de la plus-value afférente à la RP n’est pas subordonné à [...]
Stratégies ISF
--> Cumuler deux exonérations On peut cumuler : l’exonération à 100 % au titre des [...]
Les plus-values de cession de la résidence principale sont exonérées : délai de vente
La vente de la résidence principale échappe à l’impôt sur les plus-values ainsi qu’aux prélèvements [...]
Titres faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation : Pacte Dutreil
Exonération partielle : article 885 I bis du CGI : Les parts ou les actions [...]
Souscription en direct au capital des PME
Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]
Exonération pour les actionnaires salariés ou mandataires
Article 885 I quater du CGI La loi de finances pour 2006 améliore sensiblement la [...]
Contrats d’assurance et licenciement
En application de l’alinéa 2 de l’article 125-0 A du CGI, les produits des contrats [...]
Groupe de sociétés : Holding
Le législateur et la doctrine administrative ont apporté quelques mesures de tempérament en prévoyant, sous [...]
Actifs loués par une SCI à une société d’exploitation
Détermination de la fraction exonérée des parts de la SCI En principe, les immeubles qui [...]
Les conditions d’exonération de l’outil professionnel
Ne sont pas considérés comme des biens professionnels les parts ou actions de sociétés ayant [...]
Droits de succession et loi TEPA d’août 2007
Les conjoints survivants sont exonérés, quelle que soit la taille du patrimoine du défunt (article [...]
Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers
1- Loi de finances pour 2013 : nouvelle taxe Instauration d’une taxation complémentaire du PFL [...]