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--> Augmentation de capital Le capital d’une société peut être augmenté : soit [...]
--> Le rachat pur et simple de la participation minoritaire : généralement coût trop élevé [...]
L’ensemble des éléments d’actifs d’une société est distribuable en dividendes à condition de ne pas [...]
Objectifs : accélérer les recouvrements, aligner les délais de règle Les moyens : surveiller la trésorerie [...]
La rémunération excessive Possibilité d’un redressement sur le fondement de la rémunération excessive. En effet, l’article [...]
Le marché du viager immobilier est un micro-marché qui représente environ 1 % des transactions [...]
Introduction L’acquisition d’un bien immobilier recèle de nombreux risques pour l’investisseur (baisse de valeur, vacance locative, [...]
Le législateur a ajouté au dispositif existant 3 conditions exigées depuis 2009 : - l’immeuble ne [...]
Le dispositif Malraux a été revu en profondeur dans la loi de finances pour 2009. L’avantage [...]
Réduction d’impôt à répartir sur 9 ans à compter de la date d’achèvement du logement [...]
Il n’y a pas de remise en cause de l’avantage fiscal dans des cas très [...]
Nouvelles dispositions de l’article L64 du LPF Voir les articles 205 A du CGI et L64A [...]
Rénovation thermique de l’habitat : www.renovation-info-service.gouv.fr Prime de 1.350 € [...]
Introduction Selon Maurice Cozian, professeur en droit fiscal, « il n’a jamais été dit nulle part [...]
Le TGI de Paris, dans une affaire le 02 juillet 2008, a donné raison à [...]
- La revalorisation des loyers - La revalorisation de la valeur vénale - La réintégration fiscale (voir [...]
Cadre juridique La réponse ministérielle du 31 août 2010 apporte des renseignements sur l’application ou non [...]
Les ventes aux enchères notariales sont ouvertes à tous et ont lieu périodiquement. La Chambre [...]
Attention Dorénavant, les revenus tirés des activités de location de logements meublés entre particuliers sont soumis [...]
1- Démembrement, construction d’un bâtiment par l’usufruitier (US) sur le terrain du nu-propriétaire (NP). Pas [...]
Aspects théoriques Le principe est le suivant : le dirigeant d’une société d’exploitation apporte une fraction [...]
Problématique Le décès du chef d’entreprise ouvre souvent une période agitée pour l’entreprise. Le dirigeant doit donc [...]
Loi de finance pour 2019 : maintien du dispositif jusqu’à la fin 2021. La loi de finances [...]
Dans une décision du 11 mai 2010, la Cour de Cassation a confirmé la Cour [...]
Introduction En associant un Holding de rachat, donation, cession, LBO et Pacte Dutreil, le Family Buy [...]
Où investir ? L’emplacement est primordial. La distance augmente le risque. Les opérateurs peu scrupuleux l’utilisent d’ailleurs [...]
Entreprise individuelle : ne dispose pas de la personnalité juridique. Mais risque illimité. Sociétés à risque [...]
C’est autour des obligations de déclaration, justification et paiement que se construit la classification fiscale. --> [...]
--> Dissolution Formalités : - Faire le procès-verbal de l’assemblée générale [...]
La problématique Dans une famille recomposée, l’omniprésence du passé ne doit pas être un frein à [...]
L’intérêt de faire intervenir une SCI pour la détention de la maison est lié essentiellement [...]
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