Les travaux de rénovation énergétique – Qu’est-ce que le CIDD ? – Le CITE ?

Rénovation thermique de l’habitat : www.renovation-info-service.gouv.fr

• Prime de 1.350 €

• Aide de l’Etat jusqu’à 80 % des dépenses engagées

• Eco-prêt à taux zéro cumulable sous conditions

• Crédit d’impôt développement durable (CIDD)

TVA

Les travaux éligibles au CIDD se voient appliquer, depuis le 01 janvier 2014, une TVA à 5,5 %.

Crédit d’impôt lié au développement durable – CIDD

Depuis la loi de finances pour 2014, son octroi est désormais conditionné à la réalisation, dans sa RP, d’au moins deux travaux éligibles (exemple : isolation des combles et installation d’une pompe à chaleur). Les ménages disposant de revenus modestes (article 1417 II du CGI) peuvent continuer à bénéficier du CIDD pour la réalisation d’une seule catégorie de travaux.

Les ménages qui réalisent un bouquet de travaux pourront, quels que soient leurs revenus, étaler la dépense sur 2 années consécutives et non plus une seule.

Les 10 taux de crédit d’impôt laissent la place à 2 taux applicables quels que soient les équipements installés : 15 % pour la réalisation d’une seule catégorie de travaux (possible sous conditions de ressources). 20 % pour la réalisation d’un bouquet de travaux (quels que soient les revenus du ménage).

Le plafond des dépenses prises en compte n’a pas bougé : 8.000 € si seul et 16.000 € si couple. Majoré de 400 € par personne à charge.

Ce plafond est pluriannuel et se reconstitue tous les 5 ans.

La liste des équipements à encore été réduite : voir l’annexe 4, article 18 bis du CGI. Les panneaux photovoltaïques ainsi que les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales n’ouvrent plus droit au crédit d’impôt.

Les bailleurs sont dorénavant exclus du CIDD.

Le dispositif est réservé aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, qui réalisent des travaux d’amélioration de la qualité environnementale (acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de chaudières à haute performance énergétique…) réalisés dans leur résidence principale, située en France et achevée depuis plus de 2 ans.

Exemple

Un couple avec 2 enfants fait réaliser des travaux d’isolation pour 15.000 € et change sa chaudière pour un modèle à condensation pour 4.500 €.

Montant des dépenses prises en compte : 19.500 € plafonnées à 16.800 €.

Montant du CIDD : 16.800 x 20 % = 3.360 €.

Cumul CIDD et Eco-PTZ

Sous conditions de ressources, il est possible de cumuler le CIDD et l’éco-prêt à taux zéro (PTZ).

Pour 2014, les plafonds de revenus ont été modifiés : le revenu fiscal de référence (année N-2) est de 25.000 € si seule et 35.000 € si couple + 7.500 € par personne à charge.

Au 01 septembre 2014

Le CIDD représente désormais 30 % de la dépense engagée.

La liste des équipements qui ouvrent droit à cet avantage est augmentée.

Il n’est plus nécessaire de faire plusieurs types de travaux en même temps pour en profiter.

Depuis le 01 janvier 2015

Pour bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’éco-prêt à taux zéro, seuls les travaux d’économies d’énergie réalisés par des entreprises de bâtiments et des artisans certifiés RGE (reconnus garants de l’environnement) seront pris en compte.

De plus, il est possible de profiter des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies imposée par le législateur : voir www.certificatsdenergie.fr

Le CITE est prorogé jusqu’au 31 décembre 2017.