Archives par tags: ISF

Stratégies ISF

--> Cumuler deux exonérations On peut cumuler : l’exonération à 100 % au titre des biens professionnels [...]

Réduire son ISF en investissant dans une PME – Faire un don

Apport de la loi TEPA d’août 2007 - BOI 7 S-3-08 - article 885-0 v [...]

Titres faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation : Pacte Dutreil

Exonération partielle : article 885 I bis du CGI : Les parts ou les actions d'une [...]

Exonération pour les actionnaires salariés ou mandataires

Article 885 I quater du CGI La loi de finances pour 2006 améliore sensiblement la situation [...]

Le régime fiscal des contrats de capitalisation : souscription par une personne physique

Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la forme de bons au porteur, souscrits de [...]

Groupe de sociétés : Holding

Le législateur et la doctrine administrative ont apporté quelques mesures de tempérament en prévoyant, sous [...]

ISF – Donations intergénérationnelles

Bien que le législateur ait pris un certain nombre de mesures pour favoriser les donations [...]

Actifs loués par une SCI à une société d’exploitation

Détermination de la fraction exonérée des parts de la SCI En principe, les immeubles qui font [...]

Participations détenues dans plusieurs sociétés

La loi de finances rectificative pour 2011 prévoit que les participations détenues par une même [...]

Usufruit légal du conjoint – Imposition des biens démembrés

Au titre des démembrements par décès, usufruit légal, intervenus avant le 01 juillet 2002, l’usufruitier [...]

Souscription en direct au capital des PME

Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]

Les stratégies pour réduire son ISF – Bénéficier du plafonnement

Minorer l’assiette taxable. Utiliser le cadre de la [...]

Qui doit remplir la déclaration ?

Toute personne physique disposant d’un patrimoine net dont la valeur au 01 janvier N excède [...]

Quels sont les délais de prescription ? Les sanctions ?

Pour les contribuables qui ont mentionné la valeur de leur patrimoine sur leur déclaration de [...]

Quels sont les biens exonérés ?

Sous certaines conditions, certains biens font l’objet d’une exonération, totale ou partielle selon les cas, [...]

Quels biens faut-il inclure ?

Tous les biens, droits ou valeurs composant le patrimoine des membres du foyer fiscal au [...]

Quelles sont les méthodes d’évaluation à retenir ? Les décotes ?

La valeur à retenir pour valoriser un bien en matière d’ISF est en principe la [...]

Quelles dettes peut-on déduire ?

--> Les dettes grevant le patrimoine peuvent être déduites de la valeur brute des biens [...]

Notion de territorialité

--> Le patrimoine est composé, pour les personnes domiciliées fiscalement en France, des biens situés [...]

Modalités déclaratives – Paiement

Le dépôt de la déclaration doit être accompagné du paiement de l’impôt, sans possibilité de [...]

Les liquidités et titres de participation inscrits au bilan d’une société sont-ils exonérés d’ISF ?

Voir l’instruction fiscale du 12 janvier 2005 : 7 S-1-05 Voir l’instruction fiscale du 20 juin [...]

Les conditions d’exonération de l’outil professionnel

Ne sont pas considérés comme des biens professionnels les parts ou actions de sociétés ayant [...]

Imposition des biens démembrés

L’article 885 G 1er alinéa du CGI prévoit que les biens ou droits grevés d’un [...]

FIP et FCPI

--> Les FCPI IR, créés par la loi de finances pour 1997, doivent investir au [...]

Déclaration des comptes courants d’associés

Les comptes courants d’associés ne sont pas considérés comme des biens professionnels et sont à [...]

Comment calculer son ISF ?

{Loi de finances pour 2013 : seuil d’imposition inchangé mais nouveau barème} --> Le seuil d’imposition [...]