Archives par tags: ISF
Stratégies ISF
--> Cumuler deux exonérations On peut cumuler : l’exonération à 100 % au titre des [...]
Réduire son ISF en investissant dans une PME – Faire un don
Apport de la loi TEPA d’août 2007 - BOI 7 S-3-08 - article 885-0 v [...]
Titres faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation : Pacte Dutreil
Exonération partielle : article 885 I bis du CGI : Les parts ou les actions [...]
Exonération pour les actionnaires salariés ou mandataires
Article 885 I quater du CGI La loi de finances pour 2006 améliore sensiblement la [...]
Le régime fiscal des contrats de capitalisation : souscription par une personne physique
Longtemps, les contrats de capitalisation ont pris la forme de bons au porteur, souscrits de [...]
Groupe de sociétés : Holding
Le législateur et la doctrine administrative ont apporté quelques mesures de tempérament en prévoyant, sous [...]
ISF – Donations intergénérationnelles
Bien que le législateur ait pris un certain nombre de mesures pour favoriser les donations [...]
Actifs loués par une SCI à une société d’exploitation
Détermination de la fraction exonérée des parts de la SCI En principe, les immeubles qui [...]
Participations détenues dans plusieurs sociétés
La loi de finances rectificative pour 2011 prévoit que les participations détenues par une même [...]
Usufruit légal du conjoint – Imposition des biens démembrés
Au titre des démembrements par décès, usufruit légal, intervenus avant le 01 juillet 2002, l’usufruitier [...]
Souscription en direct au capital des PME
Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]
Les stratégies pour réduire son ISF – Bénéficier du plafonnement
Minorer l’assiette taxable. Utiliser le cadre de la loi TEPA d’août 2007 pour réduire l’impôt. [...]
Qui doit remplir la déclaration ?
Toute personne physique disposant d’un patrimoine net dont la valeur au 01 janvier N excède [...]
Quels sont les délais de prescription ? Les sanctions ?
Pour les contribuables qui ont mentionné la valeur de leur patrimoine sur leur déclaration de [...]
Quels sont les biens exonérés ?
Sous certaines conditions, certains biens font l’objet d’une exonération, totale ou partielle selon les cas, [...]
Quels biens faut-il inclure ?
Tous les biens, droits ou valeurs composant le patrimoine des membres du foyer fiscal au [...]
Quelles sont les méthodes d’évaluation à retenir ? Les décotes ?
La valeur à retenir pour valoriser un bien en matière d’ISF est en principe la [...]
Quelles dettes peut-on déduire ?
--> Les dettes grevant le patrimoine peuvent être déduites de la valeur brute des biens [...]
Notion de territorialité
--> Le patrimoine est composé, pour les personnes domiciliées fiscalement en France, des biens situés [...]
Modalités déclaratives – Paiement
Le dépôt de la déclaration doit être accompagné du paiement de l’impôt, sans possibilité de [...]
Les liquidités et titres de participation inscrits au bilan d’une société sont-ils exonérés d’ISF ?
Voir l’instruction fiscale du 12 janvier 2005 : 7 S-1-05 Voir l’instruction fiscale du 20 [...]
Les conditions d’exonération de l’outil professionnel
Ne sont pas considérés comme des biens professionnels les parts ou actions de sociétés ayant [...]
Imposition des biens démembrés
L’article 885 G 1er alinéa du CGI prévoit que les biens ou droits grevés d’un [...]
FIP et FCPI
--> Les FCPI IR, créés par la loi de finances pour 1997, doivent investir au [...]
Déclaration des comptes courants d’associés
Les comptes courants d’associés ne sont pas considérés comme des biens professionnels et sont à [...]
Comment calculer son ISF ?
{Loi de finances pour 2013 : seuil d’imposition inchangé mais nouveau barème} --> Le seuil [...]