Les stratégies pour réduire son ISF – Bénéficier du plafonnement

• Minorer l’assiette taxable.

• Utiliser le cadre de la loi TEPA d’août 2007 pour réduire l’impôt.

• Faire jouer le plafonnement : réduire les revenus, utiliser les enveloppes fiscales (assurance vie, contrat de capitalisation, PEA, société à l’IS).

L’objectif est de réduire les revenus. Les revenus professionnels ou encore les retraites ne sont pas compressibles. Par contre, il est possible de structurer son patrimoine en privilégiant des investissements générant le minimum de revenus.

--> Privilégier les investissements ouvrant droit à des déductions d’impôts plutôt que des réductions d’impôts

– Investir dans le cadre de la loi sur les Monuments Historiques

--> Privilégier les enveloppes de capitalisation pour les placements financiers

– Assurance vie
– Contrat de capitalisation

--> Privilégier les sociétés à l’IS

– Constituée pour partie par apport en compte courant d’associés non rémunéré
– Remboursement progressif du compte courant sans générer de revenu à prendre en compte

--> Privilégier les investissements en nue-propriété

– Aucun loyer encaissé
– Si l’usufruitier est un bailleur social : acquisition par emprunt. Les intérêts d’emprunt s’imputent sur les autres revenus fonciers

--> Privilégier la donation temporaire d’usufruit

– Aider un enfant détaché du foyer fiscal ISF
– Geste philanthropique si lé bénéficiaire est une fondation

--> Attention

Le don de titres cotés est possible. Mais l’impôt sur la plus-value sera dû.

C’est le seul cas où une transmission à titre gratuit est le fait générateur de l’impôt sur les plus-values.