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--> L’emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l’offre préalable que 10 jours au moins [...]
A la souscription - Une personne encore jeune et ayant une forte capacité d’épargne aura intérêt [...]
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Les sociétés soumises à l’IR (SCI…) peuvent souscrire un contrat de capitalisation sous réserve de [...]
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Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien [...]
En cours de constitution, un contrat ne peut pas être saisi. La Cour de Cassation [...]
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Contrat mixte à terme indéfini L’assurance vie entière prévoit le versement d’un capital certain au bénéficiaire [...]
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Parmi les mentions obligatoires prévues dans tout contrat d’assurance, doit figurer « le moment à [...]
L’article L 132-12 du Code des Assurances précise que : « Le capital ou la [...]
Trois situations conduisent au paiement par la compagnie d’assurances de l’épargne acquise ou du capital [...]
La Cour de Cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de divorce à propos [...]
Définition : article 154 bis du CGI Il s’agit d’un produit d’assurance destiné, en échange de [...]
Principes : Article 163 quatervicies du CGI C’est un produit d’épargne, qui permet aux investisseurs de [...]
L’avant-contrat est l’étape la plus importante dans le long processus de vente d’un bien immobilier. [...]
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