Archives par catégorie: Préparer sa succession

Déductibilité de l’actif taxable de la dette de restitution du quasi-usufruitier

Pour le calcul des droits de succession, les dettes successorales sont déductibles de l’actif brut [...]

1 Comment

Le portefeuille-titres démembré lors d’une succession

Mr décède. Dans sa succession, il laisse à son épouse et à ses deux enfants [...]

Loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures

--> La loi enrichie les actes qu’il est possible de faire par un héritier sans [...]

Transmission grands-parents aux petits-enfants : succession et assurance vie

1- A l’initiative des grands-parents Principaux instruments du saut de génération : 1.1 Legs sur [...]

Optimisation des voies pour transmettre au survivant des époux

--> La voie successorale légale La voie légale, proposée par le législateur, par défaut de dispositions [...]

Les successions internationales

Ne pas confondre le règlement civil du règlement fiscal. --> Le droit interne français Il faut distinguer [...]

Les ordres des héritiers

Qui hérite en premier, dans le cas où rien n’a été préparé (succession ab intestat [...]

Les nouveaux droits du conjoint sur le logement

Outre une vocation élargie, le conjoint se voit accorder des droits sur le logement qui [...]

Les différents types de legs

--> Le legs universel : est la disposition par laquelle le testateur donne à une [...]

Les différentes formes de testament

--> Le testament authentique : reçu par 2 notaires, ou par un notaire assisté de [...]

Les apports de la loi du 23 juin 2006 pour le conjoint

-> Cumul des droits du conjoint survivant et opportunités fiscales Sachant que cette loi a supprimé [...]

Le changement de régime matrimonial

--> Conditions avant la loi du 23/06/2006 Être marié depuis 2 ans [...]

La notion de représentation en droit civil

La représentation a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté [...]

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités

La réserve héréditaire en nature est remplacée par une réserve en valeur. Ce changement permettra [...]

La liberté des conventions matrimoniales

On y trouvera une nouvelle raison de préparer sa succession. En adaptant son régime matrimonial [...]

La donation au dernier vivant

Depuis la loi TEPA et la fin des droits de succession pour le conjoint, la [...]

La déclaration de succession et les contrats d’assurance vie non dénoués

Les héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès des services fiscaux dans les 6 [...]

Les droits du conjoint survivant

Les droits légaux n'autorisent pas le cantonnement. Cas d’une succession « ab intestat » (sans disposition [...]

Création du mandat à effet posthume

Depuis le 01 janvier 2007 (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et [...]

Comment rédiger un testament ?

Rédiger un testament n’est pas toujours chose aisée. Un testament ne respectant pas les règles [...]