Transmission grands-parents aux petits-enfants : succession et assurance vie

1-   A l’initiative des grands-parents

Principaux instruments du saut de génération :

1.1 Legs sur la succession

Les grands-parents peuvent envisager, après avoir libéré la quotité disponible en protégeant le conjoint par le biais d’un changement de régime matrimonial plutôt qu’une donation au dernier vivant, de l’attribuer par le biais d’un legs à leurs petits-enfants, sachant que seuls ceux qui seront nés à cette date pourront en profiter.

Ils peuvent même aller au-delà, pour ceux dont les parents ont accepté de renoncer à leur action en réduction.

Mais cette technique se heurte à son coût fiscal qui demeure lourd.

1.2 Assurance-vie

C’est donc plutôt du coté de l’assurance-vie (idéalement souscrite avant 70 ans pour bénéficier de l’abattement de 152.500 € par enfant distinct) que la transmission sera optimisée (avec la même remarque que ci-dessus concernant les petits-enfants nés postérieurement).

Là encore, il faut signaler que la signature d’une RAAR peut trouver du sens pour être certain que nul ne viendra arguer d’une éventuelle exagération des primes.

2-   A la seule initiative des parents

Si les grands-parents n’ont pas pu ou pas voulu organiser la transmission sur deux générations, les parents peuvent eux-mêmes actionner deux leviers complémentaires au moment du décès pour faire passer directement tout ou partie du patrimoine aux petits-enfants.

Principaux instruments du saut de génération :

2.1 Assurance-vie

Chacun des enfants peut choisir de renoncer à sa désignation et voir gratifier les bénéficiaires de second rang, qui seront, si la clause a été judicieusement rédigée à l’origine, leurs propres enfants.

2.2 Renonciation à la succession : article 754 du Code Civil

--> Civilement

Du côté de la succession, une des nouveautés de la loi du 23/06/2006 est de permettre désormais une représentation de leur vivant des enfants renonçant, alors qu’elle n’était jusqu’alors autorisée qu’en cas de décès ou d’indignité.

Dans l’optique de faciliter les transmissions intergénérationnelles, le champ de la représentation a été étendu, permettant notamment à un enfant de renoncer à la succession de son auteur et de voir gratifier ses propres enfants, alors qu’auparavant cette renonciation ne profitait qu’aux autres héritiers (les frères et sœurs).

Tout se passe alors comme si le renonçant avait reçu ses droits dans la succession dans laquelle il a renoncé et les avaient retransmis par donation en avance sur leur part successorale à ses propres enfants au moment de la renonciation.

--> Fiscalement

En cas de renonciation à succession et représentation par ses propres enfants, l’abattement de 100.000 € se partage entre eux.