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Dans une affaire, le souscripteur-assuré d’un contrat d’assurance vie décède. Sa fille, en sa qualité [...]
L’exercice de la faculté de renonciation prorogée écarte-t-elle une quelconque forme d’indemnisation ? Dans une affaire, [...]
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 21 mai 2015, décide qu’une mention des [...]
La loi du 30 décembre 2014 modifie l’article L132-5-2 du Code des Assurances : la [...]
Lorsque l’ACPR estime qu’une compagnie d’assurance, en difficulté financière, n’est plus en mesure de faire [...]
Si l’assurance-vie demeure l’un des placements préférés des Français grâce à sa capacité à satisfaire [...]
Il y a lieu de distinguer la rentabilité des contrats en fonction des engagements contractés [...]
Evite de soumettre les capitaux décès à l’arrêt Praslicka. Le contrat se dénoue dans les [...]
La loi de finances pour 2005 supprime les contrats DSK au profit des contrats NSK. A [...]
Tout preneur d’assurance, après avoir choisi le contrat qui lui convient, doit déterminer le mode [...]
- Limite des montants Si dans certains contrats de capitalisation, le législateur a fixé un montant [...]
- L’assurance vie monosupport Seul le fonds euro est disponible dans ce type de contrat. - [...]
Ces options permettent de réaliser des arbitrages programmés en fonction des performances des unités de [...]
- Les nouvelles modalités d’acceptation La loi clarifie les modalités de l’acceptation bénéficiaire en empêchant [...]
La plupart des contrats à bonus de fidélité sont construits sur la base de l’article [...]
Les risques de remises en cause pour souscription excessive résultent essentiellement des actions que peuvent [...]
En plaçant hors biens successoraux les capitaux issus des contrats d’assurance vie du défunt (article [...]
La représentation ne joue pas de plein droit en assurance vie, au motif que celle-ci [...]
Les assureurs ont l’obligation de s’informer du décès éventuel de leurs assurés. Ils ont pour [...]
Le terme « héritier » peut être interprété, depuis un arrêt de la Cour de [...]
Il résulte de l’article L 132-5 du Code des assurances (article d’ordre public), l’obligation d’information. [...]
Introduction La loi du 23 juin 2006 offre la possibilité de cantonner, c’est-à-dire de choisir la [...]
L’investissement de capitaux démembrés au sein d’un contrat est devenu un acte presque banal. Même [...]
Les compagnies d’assurances proposent 2 grandes catégories de contrats : - [...]
La gestion d’un contrat d’assurance peut-elle être confiée à un mandataire ? Ce dernier pourrait-il [...]
Dans un arrêt du 01 mars 2011, la Cour de Justice Européenne établit que « [...]
Parmi les mentions obligatoires prévues dans tout contrat d’assurance, doit figurer « le moment à [...]
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--> Dans une affaire, il a été reproché à une compagnie de ne pas avoir [...]
L’article L 132-12 du Code des Assurances précise que : « Le capital ou la [...]
Trois situations conduisent au paiement par la compagnie d’assurances de l’épargne acquise ou du capital [...]
La Cour de Cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de divorce à propos [...]
Quels sont les moyens d’actions des héritiers pour contester tout changement tardif et douteux ? La [...]
1- A l’initiative des grands-parents Principaux instruments du saut de génération : 1.1 Legs sur [...]
Les héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès des services fiscaux dans les 6 [...]
L’allongement de la durée de vie s’accompagne trop souvent d’une dépendance, plus ou moins prononcée, [...]
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