La garantie des dépôts

Lorsque l’ACPR estime qu’une compagnie d’assurance, en difficulté financière, n’est plus en mesure de faire face à ses engagements, elle décide de recourir à un fonds mutuel de garantie.

--> Adhésion simple
Le Code des Assurances prévoit que les capitaux versés sur les contrats d’assurance vie, les bons et contrat de capitalisation en adhésion simple (1 seul souscripteur/assuré), sont garantis à concurrence de 70.000 €.

--> Co-adhésion
Le Code des Assurances précise que cette garantie s’applique par souscripteur/assuré. La question est de savoir si cette garantie est doublée en cas de co-adhésion, où deux époux sont adhérents du contrat. Chacun des deux conjoints étant co-souscripteur et co-assuré.

Même s’il n’existe qu’un seul contrat et donc une provision mathématique unique, la garantie s’entend pour chaque assuré/souscripteur.

La garantie de 70.000 € est donc doublée. La garantie s’applique pour chaque co-adhérent pleinement reconnu au contrat. La double signature étant en effet requise pour toutes opérations sur le contrat (rachat, avance, désignation bénéficiaire, arbitrage).