Archives par tags: vente
Double commission pour les agences
La Cour de Cassation, dans son arrêt de principe du 09 avril 2015, précise que [...]
Les plus-values de cession de la résidence principale sont exonérées : délai de vente
La vente de la résidence principale échappe à l’impôt sur les plus-values ainsi qu’aux prélèvements [...]
Acceptation de l’offre préalable et conséquence sur le contrat principal
--> L’emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l’offre préalable que 10 jours au moins [...]
Condition suspensive de l’obtention des prêts dans le contrat de vente immobilier
Cette condition suspensive est d’ordre public. On ne peut y déroger. Mais lorsque l’acquéreur renonce [...]
Droits de mutation si vente de titres de société
1- Imposition à la charge du vendeur -->Les titres sont cédés par des personnes physiques [...]
Droits de mutation si vente d’une entreprise individuelle
Vente d’une entreprise individuelle ou parts de sociétés de personnes à l’IR Lorsque le vendeur [...]
Les ventes à découvert
- Fonctionnement des vente à découvert – VADE ou short selling ou shorting La vente [...]
Vente de lots dans une copropriété qui n’a pas de règlement de copropriété
L’absence de rédaction et de publication d’un règlement de copropriété ne fait pas obstacle à [...]
Les formalités préalables à la vente
Les formalités et vérifications préalables à la vente d’immeuble sont de plus en plus nombreuses [...]
L’avant contrat pour les immeubles achevés
L’avant-contrat est l’étape la plus importante dans le long processus de vente d’un bien immobilier. [...]
Comment acquérir un bien lors des enchères notariales ?
Les ventes aux enchères notariales sont ouvertes à tous et ont lieu périodiquement. La Chambre [...]