Archives par tags: vente

Double commission pour les agences

La Cour de Cassation, dans son arrêt de principe du 09 avril 2015, précise que [...]

Les plus-values de cession de la résidence principale sont exonérées : délai de vente

La vente de la résidence principale échappe à l’impôt sur les plus-values ainsi qu’aux prélèvements [...]

Acceptation de l’offre préalable et conséquence sur le contrat principal

--> L’emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l’offre préalable que 10 jours au moins [...]

Condition suspensive de l’obtention des prêts dans le contrat de vente immobilier

Cette condition suspensive est d’ordre public. On ne peut y déroger. Mais lorsque l’acquéreur renonce à [...]

Droits de mutation si vente de titres de société

1- Imposition à la charge du vendeur -->Les titres sont cédés par des personnes physiques C’est le [...]

Droits de mutation si vente d’une entreprise individuelle

Vente d’une entreprise individuelle ou parts de sociétés de personnes à l’IR Lorsque le vendeur est [...]

Les ventes à découvert

- Fonctionnement des vente à découvert – VADE ou short selling ou shorting [...]

Vente de lots dans une copropriété qui n’a pas de règlement de copropriété

L’absence de rédaction et de publication d’un règlement de copropriété ne fait pas obstacle à [...]

Les formalités préalables à la vente

Les formalités et vérifications préalables à la vente d’immeuble sont de plus en plus nombreuses [...]

L’avant contrat pour les immeubles achevés

L’avant-contrat est l’étape la plus importante dans le long processus de vente d’un bien immobilier. [...]

Comment acquérir un bien lors des enchères notariales ?

Les ventes aux enchères notariales sont ouvertes à tous et ont lieu périodiquement. La Chambre [...]