Votre panier est vide.
Généralités L’IFI remplace l’ISF. Seuil générateur de la taxation inchangé. Barème inchangé. Une seule déclaration jointe à la déclaration [...]
La loi de finances pour 2017 supprime le régime dérogatoire de déductibilité des travaux à [...]
Mr décède. Dans sa succession, il laisse à son épouse et à ses deux enfants [...]
- Si le propriétaire des parts souhaite transmettre de son vivant la nue-propriété avec réserve [...]
Au titre des démembrements par décès, usufruit légal, intervenus avant le 01 juillet 2002, l’usufruitier [...]
L’article 885 G 1er alinéa du CGI prévoit que les biens ou droits grevés d’un [...]
Introduction : De la pleine propriété au démembrement Le droit de propriété est défini par l’article [...]
La loi de finances pour 2004 a actualisé le barème tout en élargissant son application [...]
Article 949 du Code Civil : « Il est permis au donateur de faire la [...]
1 Comment
Elle peut être réalisée au profit d’un membre de sa famille ou d’une personne morale [...]
--> Montage Un entrepreneur détient depuis quelques années l’immobilier de son entreprise en direct ou par [...]
Identifiant ou e-mail *
Mot de passe *
Se souvenir de moi Identification
Mot de passe perdu ?