Archives par tags: usufruit

IFI : Loi de finances pour 2018

Généralités L’IFI remplace l’ISF. Seuil générateur de la taxation inchangé. Barème inchangé. Une seule déclaration [...]

Déductibilité des travaux en cas de démembrement

La loi de finances pour 2017 supprime le régime dérogatoire de déductibilité des travaux à [...]

Le portefeuille-titres démembré lors d’une succession

Mr décède. Dans sa succession, il laisse à son épouse et à ses deux enfants [...]

Des pièges à éviter

- Si le propriétaire des parts souhaite transmettre de son vivant la nue-propriété avec réserve [...]

Usufruit légal du conjoint – Imposition des biens démembrés

Au titre des démembrements par décès, usufruit légal, intervenus avant le 01 juillet 2002, l’usufruitier [...]

Imposition des biens démembrés

L’article 885 G 1er alinéa du CGI prévoit que les biens ou droits grevés d’un [...]

Démembrement et quasi-usufruit

Introduction : De la pleine propriété au démembrement Le droit de propriété est défini par [...]

Valeur fiscale de l’usufruit et de la nue propriété

La loi de finances pour 2004 a actualisé le barème tout en élargissant son application [...]

Réserve, usufruit successif et abandon d’usufruit

Article 949 du Code Civil : « Il est permis au donateur de faire la [...]

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La donation temporaire d’usufruit

Elle peut être réalisée au profit d’un membre de sa famille ou d’une personne morale [...]

Cession de l’usufruit temporaire de l’immobilier d’entreprise à la société exploitante

--> Montage Un entrepreneur détient depuis quelques années l’immobilier de son entreprise en direct ou [...]

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