Archives par tags: usufruit
IFI : Loi de finances pour 2018
Généralités L’IFI remplace l’ISF. Seuil générateur de la taxation inchangé. Barème inchangé. Une seule déclaration [...]
Déductibilité des travaux en cas de démembrement
La loi de finances pour 2017 supprime le régime dérogatoire de déductibilité des travaux à [...]
Le portefeuille-titres démembré lors d’une succession
Mr décède. Dans sa succession, il laisse à son épouse et à ses deux enfants [...]
Des pièges à éviter
- Si le propriétaire des parts souhaite transmettre de son vivant la nue-propriété avec réserve [...]
Usufruit légal du conjoint – Imposition des biens démembrés
Au titre des démembrements par décès, usufruit légal, intervenus avant le 01 juillet 2002, l’usufruitier [...]
Imposition des biens démembrés
L’article 885 G 1er alinéa du CGI prévoit que les biens ou droits grevés d’un [...]
Démembrement et quasi-usufruit
Introduction : De la pleine propriété au démembrement Le droit de propriété est défini par [...]
Valeur fiscale de l’usufruit et de la nue propriété
La loi de finances pour 2004 a actualisé le barème tout en élargissant son application [...]
Réserve, usufruit successif et abandon d’usufruit
Article 949 du Code Civil : « Il est permis au donateur de faire la [...]
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La donation temporaire d’usufruit
Elle peut être réalisée au profit d’un membre de sa famille ou d’une personne morale [...]
Cession de l’usufruit temporaire de l’immobilier d’entreprise à la société exploitante
--> Montage Un entrepreneur détient depuis quelques années l’immobilier de son entreprise en direct ou [...]
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