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Valeur fiscale de l’usufruit et de la nue propriété

La loi de finances pour 2004 a actualisé le barème tout en élargissant son application aux mutations à titre onéreux.

Voir l’article 669 du CGI.

--> Usufruit viager

Dépend de l’âge de l’usufruitier :

 

Usufruit Nue propriété
< 21 ans 90 % 10 %
de 21 à 30 ans 80 % 20 %
de 31 à 40 ans 70 % 30 %
de 41 à 50 ans 60 % 40 %
de 51 à 60 ans 50 % 50 %
de 61 à 70 ans 40 % 60 %
de 71 à 80 ans 30 % 70 %
de 81 à 90 ans 20 % 80 %
> 91 ans 10 % 90 %

 

--> Usufruit temporaire

L’usufruit constitué pour une durée fixe est estimé à 23 % de la valeur de la propriété entière pour chaque période de dix ans de la durée de l’usufruit, sans fraction et sans égard à l’âge de l’usufruitier.

 

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