Archives par tags: Entreprise
La loi PACTE et la création d’entreprise
La création d’un registre général dématérialisé des entreprises Il existe déjà plusieurs registres d’immatriculation des [...]
Reprise d’entreprise : reprendre une entreprise libérale
Caractéristiques et modalités -->Ce qui donne de la valeur à une entreprise libérale c’est tout [...]
Reprise d’entreprise : financer l’acquisition
-->Points de vigilance : Ne pas fragiliser l’entreprise cible. Rechercher un équilibre entre les apports [...]
Reprise d’entreprise : le rôle du notaire
Dans le cas d’une transmission familiale Un chef d’entreprise souhaite transmettre sa société à l’un [...]
Reprise d’entreprise : le rôle du commissaire aux comptes
Mission sécurité Son intervention portera sur l’évaluation d’entreprise, sur les diligences de cession et sur [...]
Reprise d’entreprise : le rôle de l’expert-comptable
Démarche et planification -->Etablir un diagnostic personnel - Son projet, ses motivations, ses objectifs, s’interroger [...]
Reprise d’entreprise : le rôle de l’avocat
Les étapes juridiques de la cession -->Lettre d’intention : c’est un avant-contrat. Contenu libre, non [...]
Quelle évaluation pour l’entreprise ? Comment déterminer sa juste valeur de marché ?
Le prix procède de la combinaison de multiples éléments et facteurs économiques. Il existe plusieurs [...]
Les outils civils à mettre en place avant la transmission
--> Aménagement du régime matrimonial avant toute donation Si le chef d’entreprise est marié sous [...]
Paiement différé et fractionné des droits de mutation (donation et succession)
Articles 397 A, 399, 400, 401, 404 GA, 404 GB, 404 GC, 400, 404 GD, [...]
Report d’imposition lors des opérations d’apport cession
Article 150-0 B ter du CGI. Le cédant souhaite réinvestir ses liquidités. Les apports bénéficient [...]
Droits de mutation si vente d’une entreprise individuelle
Vente d’une entreprise individuelle ou parts de sociétés de personnes à l’IR Lorsque le vendeur [...]
Reprise d’entreprise : droit de propriété et gouvernance de l’entreprise
On distinguera deux types de structures d’entreprise : - La firme entrepreneuriale : familiale ou [...]
Les étapes juridiques de la cession d’entreprise
--> Lettre d’intention : c’est un avant-contrat. Contenu libre, non réglementé. Plus ou moins engageante. [...]
Introduction à la transmission
Chaque année, 10 % des dépôts de bilan ont pour origine une succession mal ou [...]
La donation d’une entreprise en nue-propriété avant cession
Si donation des droits sociaux d’une société à l’IS : purge des plus-values. Si donation [...]
Repères sur le marché des obligations d’entreprises – Les corporates
Avec une corrélation négative avec les actions, les obligations d’entreprises permettent de s’exposer aux dynamiques [...]
La Société d’Exercice Libérale (S.E.L.)
Les lois qui ont donné la possibilité aux 28 professions libérales réglementées d’exercer dans le [...]
Souscription en direct au capital des PME
Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont [...]
Les actions gratuites
Depuis le 01 janvier 2005, les entreprises françaises, qu’elles soient cotées ou non, peuvent distribuer [...]
Le P.E.E.
Le plan d’épargne entreprise (PEE) créé en 1967 et le plan d’épargne inter-entreprise (PEI) mis [...]
La participation aux bénéfices
Instituée par l’ordonnance du 17 août 1967 pour les entreprises de plus de 50 salariés, [...]
L’intéressement
Si le salarié ne se manifeste pas, la somme est versée dans le plan d’épargne [...]
L’immobilier du professionnel : comment acheter les murs ?
--> Le montage Tout professionnel indépendant en cours de carrière doit s’interroger sur l’opportunité d’acheter [...]
Cession de l’usufruit temporaire de l’immobilier d’entreprise à la société exploitante
--> Montage Un entrepreneur détient depuis quelques années l’immobilier de son entreprise en direct ou [...]
1 Commentaire
Droits sociaux démembrés et droit de vote
Le principe de la répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire est fixé à l’article [...]
Actifs financiers et société à l’IS
Il est à noter que la gestion d’actifs financiers au sein d’un holding soumis à [...]
Comment ouvrir son capital sans perdre le pouvoir ?
L’entrée d’investisseurs peut se faire par augmentation de capital, cession partielle des titres ou en [...]
Direction de société : des responsabilités multiples
Le choix de la création d’une société de capitaux, de préférence à une société de [...]
Comment protéger son patrimoine financier ?
En cours de constitution, un contrat ne peut pas être saisi. La Cour de Cassation [...]
Relation C.G.P.I. et chefs d’entreprises
Domaines d’intervention auprès des chefs d’entreprises Gestion de la trésorerie Mise en place de système [...]
Principales clauses d’un pacte d’actionnaires
1- Clauses systématiquement retenues --> Droit de préemption mutuel Droit prioritaire aux actionnaires à racheter [...]
Les opérations sur capital : techniques d’ingénierie financière
--> Augmentation de capital Le capital d’une société peut être augmenté : soit par des [...]
Le traitement des minoritaires
--> Le rachat pur et simple de la participation minoritaire : généralement coût trop élevé [...]
La sortie d’éléments hors exploitation
L’ensemble des éléments d’actifs d’une société est distribuable en dividendes à condition de ne pas [...]
La gestion de la trésorerie
Objectifs : accélérer les recouvrements, aligner les délais de règle Les moyens : surveiller la [...]
La gestion de la rémunération
La rémunération excessive Possibilité d’un redressement sur le fondement de la rémunération excessive. En effet, [...]
S’associer – Owner buy out
Aspects théoriques Le principe est le suivant : le dirigeant d’une société d’exploitation apporte une [...]
Optimiser la stratégie successorale du chef d’entreprise
Problématique Le décès du chef d’entreprise ouvre souvent une période agitée pour l’entreprise. Le dirigeant [...]
Le Family Buy Out
Introduction En associant un Holding de rachat, donation, cession, LBO et Pacte Dutreil, le Family [...]
Dissolution et liquidation d’une SARL
--> Dissolution Formalités : - Faire le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de dissolution - [...]