Introduction à la transmission

Chaque année, 10 % des dépôts de bilan ont pour origine une succession mal ou pas préparée. Parmi les dirigeants, 25 % seulement organisent la transmission de leur entreprise, 1/3 y ont réfléchi, mais ne l’ont pas organisée.

Combien de temps dure une transmission d’entreprise ? La durée est fonction des objectifs poursuivis par le dirigeant. Elle est en moyenne de :

• 6 moins à 1 an, si l’entreprise est vendue à un repreneur extérieur.
• 2 à 5 ans, si l’entreprise est reprise par les cadres salariés.
• 8 à 10 ans, si un des enfants prend le relais.

La transmission d’une entreprise ne peut pas toujours coller au départ à la retraite de son dirigeant, mais à une logique économique. En clair, il ne faut pas attendre d’être en fin d’activité ou usé pour céder son affaire. Et pourtant, nombreux sont les dirigeants qui ayant créé de toutes pièces leur société, ont du mal à lâcher les rênes.

L’ISF se présente comme un frein à la volonté de transmettre l’entreprise en rendant taxable des valeurs patrimoniales qui étaient jusqu’alors exonérées. Il est aussi à l’origine de comportements d’évasion fiscale portant, soit sur des capitaux, soit sur des personnes physiques.

Faire une distinction entre la transmission en termes de propriété du capital et la transmission managériale. En effet, même si ces deux caractéristiques sont par définition réunies en un seul et même individu ou en une seule et même famille, la transmission peut s’effectuer de manière progressive. La phase managériale (intégration aux prises de décisions) précède la phase capitalistique (détention du capital de l’entreprise).

Une transmission réussie constitue la clé de la pérennité d’une entreprise. C’est pour cette raison que des principes fondamentaux doivent être respectés.

--> Anticiper l’opération. Les principales causes d’échec se trouvent dans des transmissions hâtives et non préparées. A ce titre, l’aspect progressif dans la transmission des valeurs est primordial afin de sauvegarder les spécificités culturelles de l’entreprise.

--> Planifier l’opération. La transmission doit se situer dans une période favorable pour l’entreprise.

--> Le choix du successeur. Ce dernier doit réunir les qualités de compétence, de propriété du capital et de direction et jouer un rôle effectif le plus tôt possible au sein de l’entreprise.

--> Éviter les conflits. La donation-partage est un instrument efficace en présence de plusieurs héritiers, dont l’un deux est le successeur.

Pour conseiller le chef d’entreprise, on devra dans un premier temps définir avec lui les objectifs recherchés :

• Il souhaite réinvestir dans une société et lancer une nouvelle activité.
• Il souhaite consommer et vivre de ses placements.
• Il souhaite transmettre dans les meilleures conditions possibles.