Archives par tags: transmission

Reprise d’entreprise : le rôle du notaire

Dans le cas d’une transmission familiale Un chef d’entreprise souhaite transmettre sa société à l’un de [...]

Des pièges à éviter

- Si le propriétaire des parts souhaite transmettre de son vivant la nue-propriété avec réserve [...]

Quelle évaluation pour l’entreprise ? Comment déterminer sa juste valeur de marché ?

Le prix procède de la combinaison de multiples éléments et facteurs économiques. Il existe plusieurs méthodes [...]

Les outils civils à mettre en place avant la transmission

--> Aménagement du régime matrimonial avant toute donation Si le chef d’entreprise est marié sous le [...]

Paiement différé et fractionné des droits de mutation (donation et succession)

Articles 397 A, 399, 400, 401, 404 GA, 404 GB, 404 GC, 400, 404 GD, [...]

Introduction à la transmission

Chaque année, 10 % des dépôts de bilan ont pour origine une succession mal ou [...]

Transmission grands-parents aux petits-enfants : succession et assurance vie

1- A l’initiative des grands-parents Principaux instruments du saut de génération : 1.1 Legs sur [...]

Transmission grands-parents aux petits-enfants : donation

1- A l’initiative des grands-parents et sans nécessité d’accord des enfants Principal instrument du [...]

Relation C.G.P.I. et chefs d’entreprises

Domaines d’intervention auprès des chefs d’entreprises Gestion de la trésorerie [...]

Transmission d’un bien immobilier

1- Démembrement, construction d’un bâtiment par l’usufruitier (US) sur le terrain du nu-propriétaire (NP). Pas [...]

S’associer – Owner buy out

Aspects théoriques Le principe est le suivant : le dirigeant d’une société d’exploitation apporte une fraction [...]

Le Family Buy Out

Introduction En associant un Holding de rachat, donation, cession, LBO et Pacte Dutreil, le Family Buy [...]

Famille recomposée

La problématique Dans une famille recomposée, l’omniprésence du passé ne doit pas être un frein à [...]