Archives par tags: transmission
Reprise d’entreprise : le rôle du notaire
Dans le cas d’une transmission familiale Un chef d’entreprise souhaite transmettre sa société à l’un [...]
Des pièges à éviter
- Si le propriétaire des parts souhaite transmettre de son vivant la nue-propriété avec réserve [...]
Quelle évaluation pour l’entreprise ? Comment déterminer sa juste valeur de marché ?
Le prix procède de la combinaison de multiples éléments et facteurs économiques. Il existe plusieurs [...]
Les outils civils à mettre en place avant la transmission
--> Aménagement du régime matrimonial avant toute donation Si le chef d’entreprise est marié sous [...]
Paiement différé et fractionné des droits de mutation (donation et succession)
Articles 397 A, 399, 400, 401, 404 GA, 404 GB, 404 GC, 400, 404 GD, [...]
Introduction à la transmission
Chaque année, 10 % des dépôts de bilan ont pour origine une succession mal ou [...]
Transmission grands-parents aux petits-enfants : succession et assurance vie
1- A l’initiative des grands-parents Principaux instruments du saut de génération : 1.1 Legs sur [...]
Transmission grands-parents aux petits-enfants : donation
1- A l’initiative des grands-parents et sans nécessité d’accord des enfants Principal instrument du saut [...]
Relation C.G.P.I. et chefs d’entreprises
Domaines d’intervention auprès des chefs d’entreprises Gestion de la trésorerie Mise en place de système [...]
Transmission d’un bien immobilier
1- Démembrement, construction d’un bâtiment par l’usufruitier (US) sur le terrain du nu-propriétaire (NP). Pas [...]
S’associer – Owner buy out
Aspects théoriques Le principe est le suivant : le dirigeant d’une société d’exploitation apporte une [...]
Le Family Buy Out
Introduction En associant un Holding de rachat, donation, cession, LBO et Pacte Dutreil, le Family [...]
Famille recomposée
La problématique Dans une famille recomposée, l’omniprésence du passé ne doit pas être un frein [...]