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Comment ouvrir son capital sans perdre le pouvoir ?

L’entrée d’investisseurs peut se faire par augmentation de capital, cession partielle des titres ou en combinant les deux.

Les outils :
– Utilisation de titres financiers comme les actions de préférence
– Clause de complément de prix
– Emission d’obligations remboursables ou convertibles en actions

Le choix du partenaire est stratégique. Il peut s’agir :

–       d’un investisseur financier : il apportera des conseils, des relations, son expérience, une aide à la décision. Son objectif : réaliser une plus-value à horizon 3 à 5 ans. Il préparera soigneusement sa future sortie, rêvant d’une introduction en bourse ou du rachat par un grand groupe. Comme il doit rendre des comptes à ses actionnaires, il exigera la plus grande transparence (tableaux de bord, procédures d’audit…),

–       d’un investisseur industriel : il apportera des possibilités de synergies, notamment commerciales, partage de réseaux, pénétration de nouveaux marchés, appui à l’export…Il s’engagera sur un projet à long terme, partageant avec le dirigeant les risques industriels. Il exigera généralement l’exclusivité. Attention au vol d’informations lors d’un partenariat industriel.

Faire appel à un investisseur implique pour le chef d’entreprise de ne plus être seul maître à bord. Avec le risque de devenir minoritaire dans sa propre entreprise. L’investisseur peut débarquer le dirigeant s’il a la majorité au conseil d’administration. Et même minoritaire, il peut le pousser à la démission, car un désaccord entre le management et un associé important est invivable. Démission qui peut-être assortie d’une contrainte à céder ses parts.

1- Perte de pouvoir : un risque tout de même relatif

La plupart des prises de participation sont minoritaires.

Lorsque l’ouverture est majoritaire, c’est souvent signe que l’entreprise est déjà en mauvaise posture, ou que le chef d’entreprise est prêt à vendre.

Les cas de démission forcée sont extrêmement rares. Le capital développeur a en effet le même intérêt que l’entrepreneur : valoriser l’entreprise.

Quant aux introductions en bourse, elles sont encore rares. Bien sûr elles ne sont pas sans risque, mais elles constituent un formidable accélérateur de croissance et de notoriété. Le marché non réglementé Alternext, répond au souhait exprimé par les professionnels, notamment ceux du « private equity » de bénéficier d’un marché qui serait un pont entre le marché réglementé et le capital-investissement.

Alternext est cependant organisé et régulé par Euronext, et impose aux sociétés cotées d’informer régulièrement les investisseurs.

Les modalités d’admission y sont assouplies. Les sociétés candidates à l’introduction doivent simplement disposer d’un historique de deux années de comptes et peuvent adopter le référentiel comptable de leur choix.

2- Garder le pouvoir : préparer la négociation

Pour ouvrir son capital tout en limitant les risques, une règle d’or : anticiper. Il est essentiel de préparer en amont son opération. L’entrepreneur doit faire son propre audit afin d’identifier les risques, même cachés : pouvoirs bancaires encore activés, procédure de prud’homme en cours…

Aucun droit spécifique n’encadre l’ouverture de capital. Il faut donc mettre en place une démarche structurée et prévoir très précisément les règles du jeu. Les premiers contacts seront anonymes. Puis il sera indispensable de signer un accord de confidentialité avant d’adresser des documents aux investisseurs intéressés. Une fois l’exclusivité accordée à un investisseur, s’ouvriront les discussions sur le prix, les modalités de sorties…

L’ensemble sera consigné dans le protocole d’accord : contrat de vente, garantie actif/passif, pacte d’actionnaires.

3- Garder le pouvoir : soigner le pacte d’actionnaires

Le pacte d’actionnaires est un outil essentiel pour vivre en harmonie avec l’investisseur. Il indique l’esprit dans lequel les parties s’associent et prévoit les modalités de changement de contrôle, de sortie, ainsi que le degré d’information des investisseurs.

Limite : c’est un contrat entre associés qui offre moins de protection que des clauses statutaires publiées et opposables aux tiers.

Avantage : le pacte préserve davantage de discrétion notamment face à la concurrence.

L’idéal consiste à inscrire le maximum d’éléments dans les statuts avec la limite de la confidentialité réservée au pacte. Dans tous les cas, le dirigeant ne devra rien céder sans contrepartie.

4- Garder le pouvoir : des outils financiers

Autre solution pour garder le pouvoir : user d’instruments financiers sophistiqués.

Ainsi, plutôt que d’accorder à un investisseur un droit de contrôle, le chef d’entreprise peut lui proposer des obligations convertibles ou remboursables en actions selon une parité fixée à l’avance. Le dirigeant garde le contrôle du capital et l’investisseur prend moins de risques. S’il ne souhaite finalement pas entrer au capital, les obligations seront remboursées.

Attention cependant à l’option de conversion qui peut être utilisée comme sanction d’une mauvaise gestion. L’investisseur peut décider de diluer le capital, voire d’ôter au dirigeant tout pouvoir de direction.

Le chef d’entreprise peut aussi créer des actions de classes différentes :

  • actions avec droit de vote double : s’il est minoritaire, elles lui permettent de conserver la majorité au conseil d’administration,
  • actions à dividende prioritaire sans droit de vote,
  • certificats d’investissement sans droit de vote mais qui confèrent des droits à l’information, aux bénéfices.

Le dirigeant peut demander un plan d’options afin de consolider sa position à la tête de la société. A l’aide de bons de souscription ou de stock-options, il pourra acquérir plus tard des actions à un prix préférentiel pour reprendre du poids dans le capital.

L’investisseur exigera certainement qu’il ne puisse lever ses titres que progressivement. Si le dirigeant est minoritaire, mieux vaut pour lui refuser ces délais sans quoi il risquerait de se trouver noyé si l’investisseur votait une augmentation de capital.

 

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