Le portefeuille-titres démembré lors d’une succession

Mr décède. Dans sa succession, il laisse à son épouse et à ses deux enfants un portefeuille titres. Madame opte pour l’usufruit successoral.

Ainsi, le portefeuille est à la fois en indivision et en démembrement.

Il sera alors important de pouvoir « tracer » toutes les opérations. L’usufruitière est censée percevoir tous les revenus du compte démembré. Les nus-propriétaires sont censés payer l’impôt de plus-value (si aucune convention n’a été rédigée stipulant cet impôt à la charge de l’usufruitière).

Au décès de l’usufruitière, l’administration fiscale pourra être tentée de :

• redresser les enfants nus-propriétaires sur l’impôt de plus-value qu’ils auraient dû acquitter personnellement
• mettre en évidence une donation indirecte de l’usufruitière envers les nus-propriétaires

Ce qu’il faut faire

Ouvrir plusieurs comptes :

• un compte titres et espèce usufruit/nue-propriété (si cession des titres démembrés, le cash reste sur ce compte)
• un compte titres et espèce en pleine propriété au nom de l’usufruitier (destiné à encaisser tous les fruits du compte démembré mais également les dividendes versés en titres ou tout autre titres à la suite d’une OST)

La gestion

L’usufruitier peut décider seul des arbitrages à condition de conserver la substance du portefeuille (arrêt Baylet de la Cour de Cassation du 12/11/1998).

L’usufruitier est tenu d’informer le nu-propriétaire, qui le lui demande, sur la situation du compte (arrêt de la Cour de Cassation du 03/12/2001).

Un mandat de gestion peut être signé avec une société de gestion.

Il est possible de mettre fin au démembrement à tout moment.

Les voix d’optimisation

• Mettre en place une SCP
• Penser à la convention de démembrement : l’usufruitier peut être le seul redevable de l’impôt de plus-value. Option réservée uniquement aux portefeuilles démembrés par succession.
• Etudier l’opportunité d’un quasi-usufruit

Fiscalité

Voir le : bofip-rppm-pvbmi-20-10-20-60