La donation temporaire d’usufruit

Elle peut être réalisée au profit d’un membre de sa famille ou d’une personne morale (organisme d’intérêt général habilité à recevoir des dons comme les fondations, les associations reconnues d’utilité publique…).

On transfert ici à un tiers, pour quelques années, le droit aux revenus générés par le bien, avec l’assurance de récupérer la pleine propriété du bien à l’échéance de la donation, sans formalité particulière.

Le bien ne fait plus partie du patrimoine imposable du donateur au regard de l’ISF. Si le donateur est assujetti à l’ISF, la donation temporaire d’usufruit permet de « sortir » temporairement la totalité du bien de son patrimoine. C’est l’usufruitier qui doit l’intégrer dans l’estimation de son patrimoine.

Toutefois, pour qu’une donation temporaire ne soit pas considérée comme abusive, l’opération doit remplir certaines conditions, cumulatives :

• elle doit prendre la forme d’un acte notarié,
• être réalisée au profit d’organismes d’intérêt général habilité à recevoir des donations,
• être effectuée pour une durée au moins égale à 3 ans.

Le calcul des droits n’est pas lié à l’âge du donateur. L’usufruit temporaire est évalué forfaitairement à 23 % de la valeur totale du bien par période de 10 ans, sans fraction possible (article 669 du CGI).

La donation doit en outre porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire (contribution financière ou matérielle) et préserver les droits de l’usufruitier.

Remarque

L’administration fiscale prévient qu’elle n’hésiterait pas à faire usage de la procédure de répression des abus de droit en cas de transmission fictive ou ne visant qu’à éluder l’ISF. Cette menace a d’ailleurs déjà été mise à exécution (voir l’avis du CADF 2004-42).

Inconvénients

–       Cette donation est taxable : le coût peut être élevé si elle est consentie à un parent éloigné.

–       L’usufruit autorise son titulaire à louer le bien ou y loger d’autres personnes, ce que ne souhaite pas nécessairement son propriétaire.