Gestion du contrat confiée à un mandataire

La gestion d’un contrat d’assurance peut-elle être confiée à un mandataire ? Ce dernier pourrait-il notamment exercer le rachat (partiel ou total) de l’épargne accumulée ?

La Cour de Cassation (05 juin 2008) a validé la délégation du droit de rachat par l’assuré au profit du créancier nanti. Cette délégation permettant à l’assuré d’obtenir un prêt de sa banque dans de meilleures conditions, il a été admis que le banquier nanti puisse éventuellement exercer le rachat, même au prix de la révocation indirecte du bénéficiaire.

Le caractère personnel du rachat n’empêche pas d’en confier l’exercice à un mandataire.

La Cour de Cassation confirme et valide indirectement le mandat en indiquant que celui-ci doit viser expressément l’exercice par le mandataire de la faculté de rachat du contrat d’assurance vie. Un mandat général ne pouvant convenir, un mandat particulier s’impose (article 1987 du Code Civil).

Aux termes de ce mandat, le mandataire pourra se voir confier les opérations suivantes :

–       procéder aux versements de primes complémentaires,

–       effectuer la répartition des capitaux versés entre les différentes UC,

–       réaliser toute opération d’arbitrage entre les différentes UC,

–       procéder à tout rachat partiel ou total.

 

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