La donation au dernier vivant

Depuis la loi TEPA et la fin des droits de succession pour le conjoint, la donation entre époux revient plus forte, plus moderne, parée de toutes les qualités.

--> Simplicité et discrétion

Rédigée par un notaire, sous la forme authentique, elle est une donation de biens qui n’existent pas encore, signée et acceptée par celui qui en sera bénéficiaire.

Avec son accord, elle peut être facilement modifiée.

Les enfants ne sont pas informés. Elle conserve toute la confidentialité d’un acte testamentaire.

--> Révocabilité

C’est là son plus grand avantage. Une bonne stratégie patrimoniale doit toujours privilégier le mouvement et ménager un avenir incertain.

--> Souplesse

Grâce au cantonnement, invention de la loi du 23/06/2006, le maximum de liberté et de souplesse sont à la disposition des couples.

Mieux qu’une quotité : le choix du ou des biens qu’il lui plaira, voire le choix des droits à y exercer (usufruit ou propriété), et tout cela sans les aléas ni la fiscalité d’un partage familial.

La donation entre époux propose mais n’impose pas.

L’article 1094-1 du Code Civil détermine les modalités de la quotité disponible spéciale entre époux, en présence de descendants, dont le choix peut être exercé par le testateur, ou bien, cas le plus fréquent, transmis au conjoint gratifié :

–       Soit la quotité disponible ordinaire.

–       Soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

–       Soit la totalité de la succession en usufruit.

Selon l’option exercée la réserve des descendants est en PP ou en NP seulement.

En présence d’ascendants privilégiés, les droits conférés par la DDV sont :

• 100 % en PP sauf droit de retour légal, si père et mère,

• 100 % en PP sauf droit de retour légal, si père ou mère.

En présence des frères et sœurs et neveux et nièces, les droits conférés par la DDV sont : 100 % en PP.

Elle offre au conjoint survivant, selon la composition de la famille du défunt :

– Soit une part bien supérieure à ce que la loi offre s’il y a moins de 3 enfants (la loi offre 1/4 en PP et la DDV offre 1/2 en PP si 1 enfant, 1/3 en PP si 2 enfants et 1/4 à partir de 3 enfants).

– Soit des droits en pleine propriété et en usufruit ce que la loi ne permet pas (la loi offre 1/4 en PP ou 100 % en US alors que la DDV offre 1/4 en PP + 3/4 en US).

--> Optimisation fiscale

Tous les biens ou droits attribués au conjoint sont exonérés. Ils seront plus tard transmis aux enfants, soit par extinction d’usufruit, soit par donation ou succession.

Par cette simple mécanique, la donation entre époux minore l’impôt successoral par l’utilisation maximum des tranches basses d’imposition et des abattements.

Elle est un outil de planification fiscale.