Les ordres des héritiers

Qui hérite en premier, dans le cas où rien n’a été préparé (succession ab intestat – le défunt n’a pas fait de testament) :

  • Les descendants directs : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants.
  • Les ascendants privilégiés : parents.
  • Les collatéraux privilégiés : frères, sœurs, neveux et nièces.
  • Les ascendants ordinaires : grands-parents, arrière-grands-parents.
  • Les collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins jusqu’au 6ème degré.
  • L’Etat : s’il n’existe aucun successible.

La présence d’héritiers dans un ordre exclut les héritiers des ordres suivants.

 

Article 734 du Code Civil : « En l’absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu’il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d’héritiers qui exclut les suivants. »

Article 745 du Code Civil : « Les parents collatéraux relevant de l’ordre d’héritiers mentionné au 4° de l’article 734 ne succèdent pas au-delà du sixième degré. »

 

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