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La souscription par une société personne morale à l’IR

Les sociétés soumises à l’IR (SCI…) peuvent souscrire un contrat de capitalisation sous réserve de fournir les pièces demandées (statuts, CNI, documents Tracfin…).

Le régime de l’article 125-o A du CGI s’applique aux personnes fiscalement transparentes, en cas de rachat ou à l’arrivée à terme.

Ce sont les associés qui supportent l’impôt (IR ou PFL).

La personne morale tient le rôle d’établissement payeur. Un IFU doit être établi au nom de la personne morale par l’assureur. La personne morale fait, de son côté, un IFU au nom des associés.

Les prélèvements sociaux sont dus par les associés.

En matière d’ISF, les associés doivent déclarer la valeur des parts de la société qu’ils détiennent.

 

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