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Les pièges à connaître des simulations

La revalorisation des loyers

La revalorisation de la valeur vénale

La réintégration fiscale (voir le rescrit 2010/35 du 22/06/2010)

Pour que l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global soit définitivement acquise, le logement doit continuer à être loué jusqu’au 31/12 de la 3ème année suivant celle de l’imputation.

Si cette condition n’est pas respectée, les déficits fonciers des 3 dernières années sont seulement reportables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

Le revenu global et les revenus fonciers doivent donc être reconstitués selon les modalités applicables en cas de non imputation.

En revanche, les éventuels déficits fonciers restant à imputer après la cessation de la location ne peuvent plus être imputés sur les revenus fonciers. Cela étant, pour le calcul de la plus-value immobilière imposable lors de la cession de l’immeuble, il peut être tenu compte de la part des déficits fonciers non déduits correspondant aux dépenses de travaux.

 

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