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La donation alternative et la donation facultative

--> La donation alternative est une donation à terme qui consiste à donner tout de suite deux biens dont un seul ne sera remis au donataire qu’ultérieurement.

Le donateur a le choix du bien (c’est une option) qui sera effectivement remis au donataire.

En cas de décès du donateur avant d’avoir exercé l’option, il est prévu que ce choix soit opéré par le donataire.

Les personnes conviennent dans l’acte d’une date butoir d’exercice d’option.

Intérêt fiscal
Donner deux biens taxés à leur valeur au jour de l’acte et pouvoir décider de choisir le bien porteur de la plus-value la plus importante, puisque celle-ci sera alors exonérée de droits de mutation à la remise du bien.

Intérêt patrimonial
La possibilité pour un parent chef d’entreprise de donner à terme la société ou un bien immobilier en fonction de l’aptitude et de la volonté d’un enfant à reprendre la gestion et développer l’activité de cette société.
--> La donation facultative est également une donation à terme, qui permet de substituer un autre bien à celui initialement prévu.

Un seul bien est donné ici.

Intérêt patrimonial
Les parents pourraient décider de ne plus donner le bien initialement prévu car générateur de revenus importants pour la retraite, et de le substituer par un autre bien moins stratégique par rapport à cet objectif patrimonial de préparation à la retraite.

 

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